HEURES COMPLEMENTAIRES

Paiement des heures supplémentaires

Le paiement d'heures complémentaires aux agents à temps non complet ne justifie,... selon la Cour des comptes, une délibération que lorsque ces heures dépassent la durée... des heures supplémentaires réellement effectuées et comptabilisées doit fixer par cadre d'emplois... aux heures supplémentaires dont le montant est déterminé à partir du traitement brut annuel.... de comptabilité publique nécessitent de prendre une délibération avant le paiement des heures...

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Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat

Déterminer si l’élu dispose d’un crédit d’heures Les articles L. 2123-2, L. 3123-2,... peuvent recourir à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire :... d’heures à l’exception des conseillers municipaux sans délégation dans les villes de moins de 3 500... habitants. Déterminer le volume du crédit d’heures Volume trimestriel du crédit d'heures des membres... municipal Moins de 3  500 hab. 105 h 52 h 30 Même crédit d’heures que pour le maire...

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HEURES COMPLEMENTAIRES : forum

  • RH territoriales 7 févr. 2013

    Heures sup et heures complémentaires

    7000056254

    florence.moula

    Bonjour, On parle d’heures « complémentaires » pour les agents exerçant à temps non complet... et amenés à effectuer des heures au-delà de la durée fixée lors de la création de leur emploi.... Pour un agent exerçant à temps plein, on parle d’heures supplémentaires. Florence Moula, éditrice Weka...

  • RH territoriales 20 févr. 2013

    Heures sup et heures complémentaires

    zplxmont

    zplxmont

    En outre, les heures supplémentaires sont majorées, ce qui n'est pas le cas des heures...

  • RH territoriales 13 févr. 2014

    heures complémentaires sur CDI

    7000062122

    barcouzareau.j

    privé) m'annonce qu'elle a fait des heures en plus, d'un total de 55 heures. Je lui dois donc 55 - 28 =... 27 heures. Je ne vois qu'une solution, c'est de lui rémunérer en heures complémentaires ? Est-ce...

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