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Heures complémentaires dans les ressources documentaires

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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
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Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires…

Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.

21/12/2020

#Heures supplémentaires #Management
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

09/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Engager son établissement dans le dispositif des deux heures hebdomadaires…

Annoncées par le président de la République, Emmanuel Macron, les « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») visent à soutenir la pratique sportive des…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation
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Modèle de tableau de relevé d’heures

Les tableaux de relevé d’heures permettent d’assurer le reporting dans le cadre du suivi des clauses d’insertion : le tableau de relevé d’heures est présenté selon les informations suivantes : entreprise, offre,…

14/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Outil de contrôle/alerte pour la réévaluation de la prescription des…

La prescription des antibiotiques est informatisée, et c’est l’établissement qui définit ses propres modalités de contrôle/réévaluation par le prescripteur. Il existe une procédure d’alerte, validée par la CME (ATB04), ou…

29/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la limite de 5 000 € annuels. Ce montant est porté à 7 500 € annuels…

23/01/2024

#Heures supplémentaires #Cotisations
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Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme…

Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans le cas d’un accueil de jeunes, le principe…

07/12/2020

#ALSH #Organisation des services
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La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la viabilisation budgétaire de la collectivité. Liés, la journée complémentaire et…

13/11/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Gestion comptable
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Les heures supplémentaires : récupération et rémunération

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.Les…

17/04/2023

#Heures supplémentaires
picto education

S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)

Mises en place d’abord au collège (en 1999, « Mieux vivre dans la maison collège »…), puis au LEGT et enfin en LP à la rentrée 2001, les heures de vie de…

17/11/2014

#Vie scolaire #Démocratie participative
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Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…

En raison d’un surcroît particulier d’activité dans plusieurs services, vous recevez, pour mise en paiement, une série d’états d’heures supplémentaires. Ces pièces indiquent qu’une partie de ces heures a été…

08/01/2024

#Heures supplémentaires #Management
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Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture…

Le quart d’heure de lecture qui vise à promouvoir la lecture dans un cadre collectif en laissant la liberté de choix à chaque lecteur est passionnant dans sa mise en…

19/09/2019

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Les heures de vie de classe, pour quoi faire ?

Mise en œuvre à partir de 1999, l’heure de vie de classe a pour objet de permettre un échange au sein de la classe entre les élèves et les adultes…

25/02/2014

#Projet éducatif #Vie scolaire
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Mettre en place un contrat complémentaire santé

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un contrat complémentaire santé collectif. Les entreprises au sein…

09/11/2015

#Protection sociale #Fiscalité