Indemnites
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Indemnites : Collectivités territoriales
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Fixer les indemnités de fonction | ref : 3893
indemnité... Déterminer quelles fonctions sont susceptibles d’ouvrir droit à indemnité Le bénéfice... d’une indemnité de fonction constitue une dérogation au principe de gratuité des fonctions électives locales...). À titre facultatif, peuvent aussi percevoir une indemnité : les conseillers municipaux des communes... de moins de 100 000 habitants : l’indemnité doit être comprise dans une « enveloppe »...
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Modifier les indemnités de fonction en cours de mandat | ref : 3894
indemnité... Vérifier la possibilité de réduction ou de suppression des indemnités de fonction en lien... que les « conseils municipaux sont tenus d’accorder une indemnité de fonction au maire et aux adjoints »,... voie de conséquence, d’inscrire au budget les crédits correspondants ». Les indemnités... de vue budgétaire, les indemnités de fonction demeurent, dans les dispositions du Code général...
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Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux | ref : 1581
. Cet avantage interdit l’attribution des primes qui suivent : l’indemnité de permanence ;... l’indemnité d’astreinte ; l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) ;... l’indemnité de panier. En revanche, l’agent qui bénéficie d’un logement de fonction peut percevoir :... l’indemnité de résidence ; l’IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires). Les nouvelles... Dans le cadre du principe de parité au regard les différents services de l’État, toute prime ou indemnité...
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Indemnites : Action Sociale
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Les principales dispositions de l’accord sur les frais de déplacements | ref : dtou1055
Indemnités kilométriques...
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Le régime indemnitaire des agents territoriaux | ref : sl2248507
. Trois principes régissent la légalité du régime indemnitaire : l’indemnité doit être prévue... et les indemnités pouvant être allouées aux personnels des CCAS. Les primes et indemnités des agents... de la filière technique, sociale, administrative ou animation sont ici listées. Les primes et indemnités..., à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement... ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. Les indemnités peuvent tenir compte...
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Tableau des principales clauses du contrat de travail | ref : dtou3251
clause d’indemnité…...
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Indemnites : Éducation
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Délibération du conseil municipal de la ville de Vannes à propos d’une indemnité représentative de logement supérieure à la dotation spéciale instituteurs | ref : dtou1441
qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Par ailleurs, le montant de l’indemnité représentative...
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Statut, carrière et rémunération des CPE | ref : 2930
mensuels. Ensuite doivent également être pris en compte : l’indemnité de résidence (trois...) ; la cotisation à la MGEN (à soustraire si vous êtes adhérent) ; les indemnités et suppléments de traitement... donnant droit à un SFT. Des indemnités et suppléments de traitement divers peuvent s’ajouter... à la rémunération de base. Voici les principaux : Indemnité forfaitaire des CPE : 1 104,12 euros par an.... Accompagnement éducatif : taux horaire de 30 euros. Indemnités pour activités péri-éducatives : 23...
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Être tuteur en lycée | ref : 2997
un désordre sur la rémunération et continuent à faire du tutorat sans indemnités. Dans deux lycées... à l’attribution de l’IFIC (indemnité pour fonctions d’intérêt collectif). Remarque L’IFIC est une indemnité... de l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif. Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant... une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif. ...
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Indemnites : Marchés publics
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Accorder une indemnité pour imprévision | ref : 3223
à une indemnité au profit des entrepreneurs que dans la mesure où ceux-ci justifient soit que ces difficultés... de l'économie est établi, le titulaire du marché peut obtenir une indemnité dite d'imprévision. Le titulaire... raisonnablement échapper aux prévisions des candidats. Les charges fiscales. Calculer l’indemnité d’imprévision... Dans le cas d'un marché à prix fermes non actualisables, le montant maximal hors TVA de l'indemnité pouvant... d’ouvrage Passez un avenant sur l’accord du montant de l’indemnité : la passation d'un avenant...
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Modèle de clause d’indemnité d’attente à utiliser pour les marchés à tranches | ref : dtou242
indemnité d’attente...Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité d’attente...
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Modèle de clause d’indemnité de dédit à utiliser pour les marchés à tranches | ref : dtou243
indemnité de dédit...Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité de dédit...
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Indemnites : RH publiques
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Quelles sont les indemnités de régie ? | ref : sl2213087
du comptable public perçoivent une indemnité de responsabilité. Une responsabilité rémunérée... perçoivent une indemnité qui varie selon l’importance des fonds maniés ( cf. Tab. 1... ). Ces taux et montants sont prévus par arrêté ministériel. L’indemnité des régisseurs d’avances... et de recettes Cette indemnité n’entre pas dans l’assiette de cotisations de retraite et de Sécurité... Indemnité annuelle de responsabilité...
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Indemnité de départ volontaire | ref : sl6273979
, une indemnité de départ volontaire a été mise en place pour les agents de l’État. Le décret n° 2009.... Mise en œuvre dans les collectivités de l’indemnité de départ volontaire Nature... de l’indemnité de départ volontaire Le IOCB0922050D décret n° 2009-1594 du 18... de droit public une indemnité de départ volontaire (IDV) de la fonction publique territoriale, sur la base... Indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires et aux seuls...
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Indemnités allouées aux élus locaux | ref : sl3375360
Les élus locaux perçoivent des indemnités de fonction qu’ils siègent dans une mairie... loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement (art. 4... du 13 décembre 1958, relative à l'indemnité des membres du Parlement. Élus municipaux... Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités... publique. L'indemnité de fonction des adjoints, comme celle du maire et des conseillers municipaux...
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Indemnites : Santé
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Les rémunérations et indemnités des étudiants hospitaliers | ref : 5964
1987, le stagiaire reçoit une indemnité mensuelle de l’officine ou de l’établissement industriel... aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps...
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Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel | ref : dtou2915
indemnité... Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte...
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Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002 | ref : dtou3102
indemnités pour travaux supplémentaires...
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Indemnites : News
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Indemnité jury : les inspecteurs écartés ? | ref : article_82461
Indemnité... sur le versement de l’indemnité liée à leur participation aux jurys de certification professionnelle. Visiblement... dans l’impossibilité de verser l’indemnité concernée car, selon le SIEN, « la rémunération de ces certifications...
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Une indemnité pour les enseignants des écoles ? | ref : article_81721
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves... : cette indemnité sera inférieure à celle des professeurs du 2nd degré, restrictions budgétaires obligent.... Selon le ministre, « les professeurs des écoles méritent aussi qu'on crée une indemnité... n’est acté. On sait juste qu’elle sera inférieure à l’indemnités de suivi et d'orientation des élèves (ISOE... de « revalorisation ». Texte de référence : Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi...
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Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections | ref : article_80566
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en référence au premier grade du corps des attachés d'administration. L'indemnité versée...
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Indemnites : Forum
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Indemnités des élus | ref :
Salut à tous, Je me posais la question du montant de l'indemnité des élus. Quelqu'un peut-il...Il n'y en a pas normalement pour les élus locaux, sauf éventuellement des indemnités de fonction...
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Indemnités des élus | ref :
Salut à tous, Je me posais la question du montant de l'indemnité des élus. Quelqu'un peut-il...
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décoration des constructions publiques | ref :
ayant présenté au comité artistique un projet non retenu reçoivent une indemnité. Le total des indemnités... du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste... du projet présenté par un candidat. » En pratique, une indemnité entre 2000 et 3 000 euros...