INDEMNITES

Indemnité de mobilité

d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n... ° 2017-235 modifie à la hausse les plafonds de cette indemnité... . Pour mémoire, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont déterminés en fonction... les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction...  n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité...

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Indemnité de licenciement

indemnité de licenciement... ouverture du droit à indemnité... bénéfice de l’indemnité... calcul de l’indemnité... droit à indemnité . Toutefois, d’une part, ce droit n’est pas généralisé et, d’autre part, le montant...

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Gérer les indemnités des élus

Calcul de l'ensemble des indemnités des élus au cours de leur mandat électif... de détermination des indemnités de fonction, crédit de temps de préparation d'une campagne... plus fortes en termes de transparence sur l'utilisation des indemnités : quels contrôles?... à indemnités de fonctions Régime juridique des indemnités des élus locaux... Bénéficiaires et montant Plafonnement des indemnités en cas de pluralité de mandats...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

INDEMNITES ?

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INDEMNITES : actualités

  • 3 avr. 2017 - ref : 47854

    Indemnité de mobilité

    d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n... ° 2017-235 modifie à la hausse les plafonds de cette indemnité... . Pour mémoire,...

    Rémunération
  • 29 déc. 2015 - ref : 34162

    Traitement et indemnités

    Retraite
  • 23 janv. 2015 - ref : 18222

    Indemnités journalières

    à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S'inscrivant... pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.   Texte de...

    Rémunération, Maladie, Maladies professionnelles
  • 21 juil. 2017 - ref : 52911

    Indemnité d'administration et de technicité

    de police municipale qui disposent d'un régime indemnitaire peuvent percevoir une indemnité spéciale...  2017 relative à l'indemnité d'administration et de technicité, Réponse du ministère... ...

    Rémunération
  • 16 mai 2017 - ref : 49309

    Versement de l’indemnité de sujétions

    Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers... nationale. Cette indemnité peut être octroyée aux cadres d'emplois territoriaux... de l'Éducation...

    Rémunération
  • 29 sept. 2016 - ref : 20030

    Indemnité de départ volontaire

    (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire. L’indemnité de départ... , pour créer ou reprendre une entreprise ou mener un projet personnel. Cette indemnité......

    Rémunération
  • 19 juil. 2016 - ref : 39435

    L'instauration d'une indemnité dite GIPA

    -539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie... de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Le décret n° 2016-845...

    Rémunération
  • 28 déc. 2015 - ref : 34181

    Indemnité kilométrique vélo

    Les règles encadrant la gestion de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par l'article 50... de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) sont modifiées à compter du 1er janvier 2016....

    Rémunération
  • 16 déc. 2015 - ref : 33931

    Indemnité de départ volontaire

    ) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le... 'État). L'attribution d'une indemnité de départ volontaire n'a cependant pas le caractère d'un avantage...

    Rémunération

INDEMNITES : ressources documentaires

INDEMNITES : Santé

INDEMNITES : Santé et sécurité au travail

INDEMNITES : Établissements de santé

INDEMNITES : Marchés publics

INDEMNITES : Ressources humaines

INDEMNITES : Action sociale et solidaire

INDEMNITES : Administration locale

INDEMNITES : Finances et comptabilité

INDEMNITES : formations

INDEMNITES : forum

  • Santé et RH hospitalières 7 nov. 2015

    Remboursement indeminite de coordination

    zouzzz

    zouzzz

    de cette indemnite de coordination. Je cherche desesperement un texte de loi precisant justement que ces indemnites...

  • RH territoriales 7 févr. 2013

    Indemnités des élus

    Hubert170

    Salut à tous, Je me posais la question du montant de l'indemnité des élus. Quelqu'un peut-il... Il n'y en a pas normalement pour les élus locaux, sauf éventuellement des indemnités de fonction...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Indemnité de précarité

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Doit-on verser une indemnité de précarité à un agent contractuel ?... aux agents non titulaires et aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée si elle n'a pas été prévue...

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