OFFRE IRRÉGULIÈRE

Une offre qui complète les stipulations du marché est-elle irrégulière ?

Dans cette affaire, le candidat évincé soutenait, notamment, que l’offre du titulaire était irrégulière dans la mesure... le moyen, la Cour relève que l’offre choisie distinguait suivant les fonctionnalités acquises initialement... des entreprises, d’autre part, à l’offre de l’entreprise pour déduire des indications de cette offre (excluant,... et de l’offre de l’entreprise, a relevé, par une appréciation exempte de dénaturation, que l’État avait choisi... de contracter avec la société Promotion de Techniques Avancées dont l’offre excluait la livraison de matériels...

Voir

Comment motiver le rejet d’une offre ?

irrégulière ou inacceptable Dans ce cas, la motivation du rejet doit comporter la qualification de l’offre... ont passé à préparer leur réponse. La qualification d’offre irrégulière ou inacceptable peut être difficilement... de la commande publique. La motivation du rejet d’une offre est une étape importante de la procédure... éventuels de procédure). Par ailleurs, la connaissance des motivations ayant conduit au rejet de l’offre... la motivation est provoquée par une demande en ce sens du candidat dont l’offre a été écartée...

Voir

Formation Analyse des candidatures et des offres

L’analyse du besoin : une étape essentielle dans le cadre du choix de l’offre... de la candidature ; analyse de l’offre La notion d’offre économiquement la plus avantageuse... d’un tableau d’analyse des candidatures Le choix de l’offre économiquement... la plus avantageuse La détermination des critères de choix de l’offre économiquement... et sociétale) La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse Les notions...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

OFFRE IRRÉGULIÈRE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

OFFRE IRRÉGULIÈRE : actualités

OFFRE IRRÉGULIÈRE : ressources documentaires

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Santé

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Santé et sécurité au travail

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Établissements de santé

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Marchés publics

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Ressources humaines

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Action sociale et solidaire

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Administration locale

OFFRE IRRÉGULIÈRE : Finances et comptabilité

OFFRE IRRÉGULIÈRE : formations

OFFRE IRRÉGULIÈRE : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Offre irrégulière MAPA

    G.Morel

    G.Morel

    En MAPA, doit-on aviser un candidat que son offre a été rejetée au motif qu'elle était irrégulière...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Offre déclarée irrégulière par erreur

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En MAPA, l'offre d'un candidat a été déclarée irrégulière par erreur. Le candidat a attiré... l'attributaire que son offre est retneue ont déjà été expédiés. Quid ?... Informer un candidat que son offre est retenue dans le cadre d'un marché public ne suffit...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Offre irrégulière MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En MAPA, doit-on aviser un candidat que son offre a été rejetée au motif qu'elle était irrégulière... le pouvoir adjudicateur est tenu de leur indiquer les motifs de rejet de leur offre (Article 83 du CMP)....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.