OPERATION DE TRAVAUX

Comment apprécier les seuils en cas de travaux complémentaires ?

des marchés. Mais en cas de travaux supplémentaires non prévus, mais se rattachant à l’objet du marché... du représentant de l’État. L’exécution d’un marché peut révéler des travaux complémentaires non prévus Un pouvoir... adjudicateur avait lancé un premier appel d’offres pour des travaux de démolition de logements dont le montant... que le seuil des marchés de travaux avait été relevé, une seconde consultation était engagée... mais selon la procédure adaptée. Cette dernière portait sur des travaux de désamiantage complémentaire pour un montant...

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Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

Envisager les différents types possibles de réception des travaux La réception de l’ouvrage... de travaux ). La réception tacite intervient à défaut d’une notification de votre décision... la faculté de les recevoir et de les utiliser en l’état, sous réserves : soit de travaux... Vous ne pouvez justifier un refus de prononcer la réception des travaux sans réserves et par la seule... de certains ouvrages peut parfois être intéressante ( cf. '>Modèle de clause pour la réception partielle de travaux...

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Opérations de réception dans les marchés publics de travaux

et de l'action sociale. Introduction- Présentation des enjeux du CCAG – travaux au regard...

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  • Marchés publics 15 févr. 2016

    réalisation de travaux sans faire un appel public

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Diviser une opération travaux en trois parties distinctes pour échapper à une obligation du code...

  • Marchés publics 13 févr. 2016

    réalisation de travaux sans faire un appel public

    my001

    my001

    de l'aménagement veut lancer une opération d'un montant de 178000 euros sans faire un appel d'offre, en divisant... le montant de opération en 3 parties. J'aimerais savoir si cette procédure est légale... et appropriés pour faire cette opération? Merci de vos contributions. Madi ABDOU N'TRO...

  • Marchés publics 7 nov. 2016

    regroupement d'opérations en seul marché

    LITETMIXE

    LITETMIXE

    qui ne sont pas à proximité immédiate regroupés en un seul marché de travaux 2ème cas: construction d'un bâtiment...

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