PARTENARIAT

Un partenariat CNSA-INC sur les aides techniques

de partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC). Objectif : "améliorer l’information... contre l’incontinence. Le partenariat conclu entre les deux institutions vise à renforcer cette collaboration. En effet,... et l’INC ont conclu un partenariat pour mieux informer les personnes en situation de handicap ou en perte...

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Attribuer un contrat de partenariat

Déterminer s’il est possible de recourir au contrat de partenariat Avertissement... En procédure négociée, la collectivité peut organiser l’attribution du contrat de partenariat avec souplesse.... Ce n’est que si l’un ou plusieurs de ces critères sont remplis que le recours au contrat de partenariat est possible (pour plus de détails, cf... de partenariat sur les finances locales. Délibérer pour lancer la procédure Les conclusions de l’évaluation... négociée, au dialogue compétitif ou à l’appel d’offres ( cf .  '>Contrat de partenariat :...

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Formation Relations entre les collectivités locales et les associations : mise en place d’un processus raisonné de partenariat

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