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psychiatrie

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psychiatrie dans l'actualité

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psychiatrie dans les ressources documentaires

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Psychiatrie sans consentement
Le consentement aux soins est un principe général largement majoritaire dans la prise en charge psychiatrique. Les soins sans consentement, qui représentent l’exception, sont minoritaires mais en hausse depuis 2012.…

13/06/2021

#Droits du patient #Soins
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Violences en psychiatrie
Les résultats d’enquêtes dont ceux de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) montrent l’importance du phénomène de violence dans les services d’hospitalisations en psychiatrie, avec comme victimes les…

12/01/2020

#Violence #Formation
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La responsabilité pénale du psychiatre
Les grands principes de la responsabilité pénale s’appliquent au psychiatre. Mais il existe quelques particularités concernant le domaine de la psychiatrie, notamment au niveau des incriminations. En tout état de…

16/07/2020

#Infraction #Responsabilité des fonctionnaires
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Les sorties accompagnées en psychiatrie
Les sorties accompagnées relèvent d’un régime juridique spécifique, propre aux soins psychiatriques sans consentement. Le patient étant, dans ce cas, privé de sa liberté d’aller et venir, ses sorties en…

14/09/2016

#Droits du patient
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Isolement en psychiatrie
L’isolement est indiqué pour prévenir une violence imminente du patient ou en réponse à une violence immédiate, avec un risque grave pour l’intégrité du patient ou d’autrui. Mesure de sécurité…

20/03/2019

#Risque #Patient
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Gestion des risques en psychiatrie
Une des particularités de la gestion des risques en psychiatrie relève de la possibilité de risques pour les autres que peut faire courir une maladie mentale. Une deuxième particularité concerne…

09/05/2023

#Document de gestion des risques #Risques psychosociaux
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Le programme de soins en psychiatrie
L’un des objectifs de la réforme du 5 juillet 2011 était d’adapter la loi à l’évolution des soins psychiatriques permettant ainsi aux patients d’être pris en charge autrement que dans le…

17/08/2023

#Maladie #Soins
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Contention mécanique en psychiatrie générale
Indiquée exceptionnellement en dernier recours, pour une durée limitée et uniquement dans le cadre d’une mesure d’isolement, la contention mécanique est réalisée sur décision d’un psychiatre, d’emblée ou secondairement, pour…

20/03/2019

#Risque #Patient
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Les sorties non accompagnées en psychiatrie
Le législateur n’avait pas prévu dans le dispositif de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement de cadre légal permettant aux patients hospitalisés à temps…

13/09/2016

#Patient #Maladie
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Le rôle de la Commission départementale des soins psychiatriques
Pilier de la démocratie sanitaire, bien que méconnue, la Commission départementale des soins psychiatriques sans consentement (CDSP) est une autorité indépendante qui a pour mission d’examiner la situation des personnes…

08/05/2023

#Organisme intercommunal #Soins
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Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé…
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément modifié l’organisation de la psychiatrie et, plus généralement, le champ de la santé mentale. Désormais,…

17/10/2017

#Centre médico-social #Loi et réglementation
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La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale » de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge, ni n’encadrait la contention…

27/06/2023

#Patient #Dispositif médical
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La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités…

06/08/2014

#Police des personnes #Soins
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Soins psychiatriques sans consentement : rôle du CCAS/CIAS dans leur mise en…
Le maire détient des pouvoirs de police administrative. Il les exerce au nom de la commune, sous le contrôle administratif du préfet (CGCT, art. L. 2122-24). Il mène ainsi des missions…

05/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #CCAS
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Désamorcer la violence en psychiatrie
La meilleure réponse aux manifestations agressives chez les patients en psychiatrie est l’anticipation de ces situations et la possibilité de les désamorcer. Il existe des stratégies de désamorçage dont l’objectif…

12/01/2020

#Violence #Patient #HAS

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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