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Stationnement hors voirie

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Stationnement hors voirie dans l'actualité

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Stationnement hors voirie dans les ressources documentaires

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Instituer des redevances de stationnement
Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal…

21/03/2018

#Stationnement #Produits des domaines et des services
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Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de…
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Pour être pleinement efficace, la…

20/03/2016

#Surveillance #Stationnement
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Mettre le stationnement au service de la mobilité durable
Cette fiche s’efforce de donner les clés du développement d’une politique de stationnement urbain bâtie autour d’une réflexion globale sur la mobilité au sein d’un territoire. Elle guide l’acteur public…

26/04/2016

#Stationnement
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La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Le délai de mise en…

20/01/2016

#Infraction #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite…
Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Dans un second…

18/07/2022

#Stationnement
picto services-a-la-population

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie…
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Organiser l’accessibilité de la voirie
Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité…

30/09/2019

#Accessibilité #Voirie
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Inauguration d’une station d’épuration écologique
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une station d’épuration écologique. À cette occasion, il pourra présenter le nouveau procédé dont est doté ce type de station d’épuration. Car…

18/12/2012

#Inauguration #Discours
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Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à…
Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal…

05/12/2010

#Contravention #Stationnement
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Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. L’usager qui entend contester le…

20/04/2016

#Procédures contentieuses #Stationnement
picto culture-et-communication

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population
L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie traditionnel fondé sur l’habitat en résidence mobile. La population concernée…

14/11/2021

#Gens du voyage #Stratégie de communication
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Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
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Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan de mise en accessibilité de…

26/09/2017

#Accessibilité #Voirie

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