ZPPAUP

Fin des ZPPAUP – Création des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est sollicité systématiquement. Les ZPPAUP créées avant le 14... des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). ...

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Protéger et mettre en valeur le patrimoine

. Que sont devenues les ZPPAUP ? Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager... (ZPPAUP) mises en place avant la date d’entrée en vigueur de la loi n o  2010-788 du 12 juillet... ’au 14 juillet 2016. Après cette date, les ZPPAUP sont devenues caduques...

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