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Fin des ZPPAUP – Création des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est sollicité systématiquement. Les ZPPAUP créées avant le 14... des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). ...

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Comprendre le régime des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

que son dossier de demande d’autorisation de défrichement est complet. Régime des ZPPAUP Les zones... de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) mises en place avant la date d’entrée... des ZPPAUP en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi (13 juillet 2010) continuent... d’être instruites conformément aux dispositions antérieures à l’entrée en vigueur de celle-ci ; Les ZPPAUP... sur le projet d’AVAP avant l’engagement de l’enquête ; La révision d’une ZPPAUP créée antérieurement...

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