![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Partie 1 - Piloter les ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
1/4 - Rémunérer les agents
- 1/4.1 - La rémunération dans la fonction publique hospitalière
- 1/4.1.1 - Le bulletin de paie d'un agent titulaire
- 1/4.1.2 - Les exceptions à la règle du service fait
- 1/4.1.3 - Les frais de déplacement
- 1/4.1.4 - La rémunération des agents contractuels de droit public
- 1/4.1.5 - Les principaux comptes d'imputation relatifs à la paie des agents dans la fonction publique hospitalière
- 1/4.1.6 - Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
- 1/4.1.7 - L'incidence de la maladie sur la rémunération des agents titulaires
- 1/4.1.8 - L'incidence des principales primes et indemnités sur la rémunération des agents
- 1/4.1.9 - La prime de service
- 1/4.1.10 - L'incidence de la formation continue sur la rémunération des agents
- 1/4.1.11 - Une rémunération réduite en fonction de certaines situations
- 1/4.1.12 - La rémunération des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel
- 1/4.1.13 - L'analyse et le suivi de la masse salariale
- 1/4.1.14 - Le contrôle Urssaf
- 1/4.1.1 - Le bulletin de paie d'un agent titulaire
- 1/4.2 - La rémunération dans le secteur privé
- 1/4.3 - Le système de rémunération de la convention collective du 31 octobre 1951
- 1/4.4 - La rémunération des cadres : l'avenant 265 de la convention collective nationale du 15 mars 1966
- 1/4.5 - Rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966
- 1/4.6 - L'évolution de la masse salariale
- 1/4.7 - Le contrôle de la masse salariale
- 1/4.8 - Les différentes formes de rémunération différée
Les personnels non médicaux des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, qui fixe notamment le champ d’application des règles statutaires et de rémunération des agents hospitaliers. L’agent est nommé dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet et titularisé dans un grade défini par décret. Sa rémunération s’aligne sur les règles des fonctionnaires de l’État. La grille de rémunération constitue ainsi un système de gestion globale se fondant sur une grille indiciaire commune aux trois fonctions publiques. Cette grille permet de hiérarchiser les grades et de fixer la rémunération par référence à un indice et à une valeur du point faisant l’objet de revalorisation.
En revanche, les émoluments des personnels médicaux se rapportent à des montants annuels définis dans des barèmes, selon le grade du médecin, recalculés également à chaque augmentation des fonctionnaires. L’établissement peut, dans certains cas, faire appel à du personnel de droit privé.
1/4.1 - La rémunération dans la fonction publique hospitalière
1.1 - Le bulletin de paie d'un agent titulaire
L'élément principal de la rémunération d'un agent titulaire est constitué par le traitement indiciaire calculé en fonction du grade et de l'échelon. En effet, le grade et l'échelon appartiennent à une « grille indiciaire statutaire » caractérisée par des indices bruts auxquels sont liés des indices majorés. L'échelon définit ainsi l'indice majoré qui, associé à la valeur du point d'indice, permet de déterminer le montant du traitement indiciaire. C'est à partir de ce traitement indiciaire que sont établies un certain nombre de primes et d'indemnités. Par ailleurs, la rémunération de l'agent se compose également de l'indemnité de résidence s'il y a lieu, de l'indemnité de sujétion spéciale (hormis le corps des personnels de direction et, au choix, les ingénieurs hospitaliers), éventuellement du supplément familial de traitement. Selon le grade et l'activité de l'agent, des primes et des indemnités diverses, telle que la nouvelle bonification indiciaire (NBI), peuvent compléter cette rémunération qui fait l'objet de prélèvements – part salariale et part patronale – sociaux et fiscaux obligatoires et facultatifs (cotisations à la Sécurité sociale, ...
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