Gérer la vie du contrat de travail
- 1 La rupture du contrat de travail
- 2 Les modifications possibles du contrat de travail
- 3 La pratique du licenciement
- 4 L'entretien préalable : procédure disciplinaire et procédure de licenciement
- 5 La rupture du contrat de travail à durée déterminée
- 6 La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail peut évoluer dans le temps et ce, jusqu'à sa rupture. Quelles sont les procédures à mettre en œuvre pour rompre chaque type de contrat de travail, quelles sont les différentes causes de rupture ? Le salarié dispose-t-il de recours dans cette situation et lesquels ? Quelles que soient les causes d'une rupture de contrat de travail, quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié ?
1 - La rupture du contrat de travail
1.1 - La rupture du contrat pendant la période d'essai
Fin de la période d'essai d'un CDI
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat de travail à durée indéterminée en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
-
vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
-
quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
-
deux semaines après un mois de présence ;
-
un mois après trois mois de présence.
La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance. Par conséquent, le délai de prévenance doit être compris dans la période d'essai. Il y a donc lieu d'anticiper les « bilans » de fin de période d'essai afin d'avoir la possibilité de la rompre, si nécessaire, en respectant les nouveaux délais de prévenance.
Le non-respect du délai de prévenance par l'employeur pourrait ouvrir droit à une indemnité compensatrice au profit du salarié.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.
Fin de la période d'essai d'un CDD
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat de travail à durée déterminée en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
-
vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
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quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence.
Ces périodes sont liées au fait que la période d'essai pour un CDD ne peut pas dépasser un mois.
La période d'essai, renouvellement...
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