Remplir les formalités associées au contrat et à l'embauche
Le contrat de travail constitue la loi entre les deux parties : employeur et salarié. Quelles sont les clauses d'un contrat de travail et les obligations inhérentes ? Mais au fait, connaissez-vous la multitude de contrats de travail actuels (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, CAE, etc.) ? Prendre un stagiaire implique également des obligations de part et d'autre et comment recruter un travailleur handicapé ?
1 - Les formalités associées à l'embauche
En recrutant un salarié, l'employeur doit accomplir certaines formalités vis-à-vis de l'administration. Par ailleurs, l'employeur a également des obligations vis-à-vis du salarié.
La déclaration unique d'embauche (DUE)
Les formalités obligatoires liées à l'embauche doivent être effectuées sur un support unique appelé « la déclaration unique d'embauche ». Cette déclaration doit être remplie par tous les employeurs à l'exception des particuliers employant à leurs services des salariés (emplois familiaux ou emplois d'assistante maternelle) et adressée à l'URSSAF dont relève l'employeur.
La déclaration unique d'embauche permet d'effectuer, en un seul document, plusieurs formalités :
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l'immatriculation du salarié à la Sécurité sociale, s'il ne l'est pas ;
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l'immatriculation de l'employeur à la Sécurité sociale, s'il s'agit d'une première embauche ;
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l'affiliation à l'assurance chômage pour un premier salarié ;
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la déclaration nominative préalable à l'embauche (DPAE) ;
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l'adhésion à un service de santé au travail ;
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la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;
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le préétablissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur support papier.
La DUE doit être transmise à l'URSSAF par l'un des moyens suivants :
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minitel : 3614 embauche + numéro du département d'implantation de l'établissement ;
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télécopie ;
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courrier ;
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internet (http://www.due.fr) ;
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ou encore, par échange de données...
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