Partie 6 - Manager et gérer le personnel
Chapitre 2 - Recruter

6.2/4 - Les normes réglementaires de personnels en EAJE

Textes de référence

Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 a consacré de nombreux articles aux conditions de recrutement et d'encadrement des personnels des établissements et services d'accueil des jeunes enfants.

Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 précise les conditions de diplôme et d'expérience pour le personnel d'encadrement.

Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 modifie légèrement les normes relatives aux personnels.

À l'origine très restrictifs sur la qualité des professionnels pouvant exercer en mode d'accueil, les textes réglementaires ont ouvert ces postes à d'autres catégories de professionnels issues de champs complémentaires. Seul le poste de direction et, éventuellement, celui d'adjoint au directeur, sont totalement réglementés. Pour les autres postes, les contraintes réglementaires sont moins prégnantes.

6.2/4.1 - Les normes qualitatives

Direction d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans– Principe (Code de la santé publique, art. R. 2324-34)

Depuis août 2000, la fonction de direction d'un établissement ou d'un service d'accueil d'enfants de moins de 6 ans peut être assurée par un médecin, un puériculteur avec expérience de trois ans, ou, sous certaines conditions, par un éducateur de jeunes enfantsnotesÀ l'exception de la direction des jardins d'enfants qui peut être confiée à un EJE.
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Application du principe en fonction des capacités de l'établissement

Ce principe s'applique totalement aux établissements de 40 places et plus. Pour les établissements d'une capacité inférieure, la réglementation module ces exigences. Le tableau 1 récapitule les conditions requises pour exercer la fonction de direction, en termes de diplôme professionnel et d'années d'expérience selon le type d'accueil et le nombre de places (capacité d'accueil).

Tableau...

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