Partie 1 - Maîtriser le contexte des établissements
Chapitre 2 - Contexte économique : la prise en charge de la dépendance
1.2/5 - La prise en charge financière des personnes âgées en établissement
Un certains nombre de principes régissent la prise en charge des frais liés à l'accompagnement des personnes en établissement.
Selon quelles modalités l'aide sociale peut-elle prendre en charge l'hébergement ? En cas de prise en charge par l'aide sociale, comment s'organise le paiement des établissements pour personnes âgées et quels sont les recours en récupération ? Que couvre exactement l'APA ? Qui supporte les frais médicaux engagés dans un établissement hébergeant des personnes âgées (EHPA) ?
Les principes régissant la prise en charge des frais liés à l'accompagnement des personnes en établissement (par section tarifaire) font l'objet du présent chapitre.
I - L'aide à l'hébergement
Les personnes âgées qui ne peuvent être maintenues à domicile ont la possibilité, si elles le souhaitent, d'être hébergées, soit en logement-foyer, soit en maison de retraite ou en centre de long séjour.
Les résidents peuvent bénéficier, en fonction de leurs ressources, de l'allocation logement ou de l'allocation personnalisée au logement (APL) (cf. Partie 2, Chap. 3/3 ).
Une prise en charge au titre de l'aide sociale ne peut intervenir que si le lieu est habilité par le département.
II - L'aide sociale à l'hébergement
1 - Les modalités ( cf. Partie 3, Chap. 3/1 )
L'aide sociale peut prendre en charge les frais d'hébergement des personnes âgées accueillies dans les établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale si les ressources de ces personnes et de leurs obligés alimentaires sont insuffisantes.
Depuis le décret no 2007-198 du 13 février 2007, c'est le président du conseil général qui fixe, en tenant compte du montant de la participation du demandeur et de celle éventuelle de ses débiteurs d'aliments, la proportion de l'aide attribuée par la collectivité publique départementale, ainsi que la durée d'admission.
La décision d'attribution de l'aide sociale prend effet à compter soit du jour d'entrée dans l'établissement, soit du jour où les ressources deviennent insuffisantes, à condition toutefois que la demande ait été déposée dans les deux mois qui suivent l'un de ces jours.
À défaut, elle prend effet au premier jour de la quinzaine suivant la...