Partie 6 - La démarche d'évaluation continue de la qualité
Chapitre 1 - La démarche d'évaluation continue de la qualité
6.1/5 - L'auto-évaluation au cœur du plan d'amélioration continue de la qualité
- 6.1/5.1 - La préparation
- 6.1/5.2 - L'état des lieux : s'évaluer et analyser son fonctionnement
- 6.1/5.3 - Le plan d'action : déterminer ses priorités et ses actions d'amélioration
- 6.1/5.4 - La mise en œuvre du plan d'action : la réalisation des actions
- 6.1/5.5 - Le regroupement des éléments de preuve pour répondre à chaque thématique dans le cadre de la préparation de la visite d'évaluation
- 6.1/5.6 - La valeur ajoutée de l'auto-évaluation
L'auto-évaluation de la structure médico-sociale, bien que légalement non obligatoire, devient une pièce maîtresse du dispositif et est au cœur de la démarche pour alimenter la dynamique d'amélioration continue de la qualité.
Elle va permettre à la structure de se familiariser avec la nouvelle démarche d'évaluation, encouragera les professionnels de s'approprier aux exigences du référentiel et de mettre à jour le plan d'actions qualité. L'ESSMS pourra également valoriser cette démarche lors de la visite d'évaluation.
C'est sur la base de l'auto-évaluation et en cohérence avec d'autres éléments stratégiques (le projet d'établissement-service, le CPOM, la démarche qualité globale de l'ESSMS ou encore les résultats d'un audit organisationnel…), que la structure médico-sociale pourra formaliser ou réviser le plan d'action qualité qui permettra de faire vivre la démarche d'amélioration continue de la qualité.
La gouvernance de l'établissement devra, en co-construction avec les équipes, définir un plan d'amélioration des pratiques relatif aux axes de progrès identifiés. Objectifs, actions, calendrier, modalités de pilotage et de suivi structurent le document.
Des fiches-actions spécifiques pourront également être créées pour chacun des critères impératifs pour lesquels la cotation satisfaisante n'a pas été atteinte. Elles identifient des actions concrètes à mettre en place rapidement. C'est le cas par exemple pour :
Le développement des savoirs et compétences des équipes sur les droits de la personne et leur application dans les pratiques professionnelles (thématique « Droits de la personne accompagnée ») ;
La définition d'un plan de prévention et gestion des risques de maltraitance et de violence (thématique « Démarche qualité et gestion des risques »).
Chaque ESSMS peut réaliser autant d'auto-évaluations qu'il le souhaite. En revanche, il est impossible de réaliser plusieurs auto-évaluations en même temps. Pour pouvoir commencer une nouvelle auto-évaluation, il est nécessaire de clôturer la précédente ou, le cas échéant, la supprimer.
6.1/5.1 - La préparation
Pour partir sur les bons rails, il est recommandé la mise en place d'une équipe projet, ou comité de pilotage (Copil). Les membres de ce comité sont choisis parmi : la direction (qui veille à la réalisation du plan d'amélioration continue de la qualité), des professionnels, des représentants des usagers, des représentants de l'organisme de tutelle, a minima. Le nombre et la nature des membres du Copil se modulent en fonction de la taille...
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