![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 8 - Traitement de quelques opérations particulières
8.8/1 - Les amortissements
La quasi-totalité des immobilisations s’usent et se déprécient par l’usage et le temps. La traduction comptable de cette dépréciation s’appelle l’amortissement, que l’on ne constate pas au jour le jour mais périodiquement, au moins une fois par an avec une dotation aux amortissements. En raison des difficultés d’évaluation de cette dépréciation et pour assurer la transparence financière pour tous les établissements, des règles assez précises ont été fixées. Il convient de les connaître.
L'amortissement est défini d'une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan et plus particulièrement aux postes des immobilisations incorporelles et corporelles à l'actif.
L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif, résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C'est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l'amortissement consiste généralement dans l'étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
La sincérité du bilan et du compte de résultat de l'exercice exige que cette dépréciation soit constatée dans les comptes.
De ce fait, l'amortissement constitue une charge de l'exercice, imputée à la section d'exploitation par le débit des subdivisions intéressées du compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions ».
En contrepartie, l'amortissement constitue un moyen de financement inscrit en recettes à la section d'investissement par le crédit des subdivisions intéressées du compte 28. Il contribue à la couverture de l'ensemble des dépenses de cette section et permet aux établissements de procéder au renouvellement de leurs immobilisations, sans faire appel à des moyens de financement extérieurs.
Au bilan, les amortissements sont présentés en déduction des valeurs d'origine de façon à faire apparaître la valeur nette comptable des immobilisations.
En comptabilité publique, les dotations aux amortissements sont inscrites comme écritures d'ordre, par opposition aux écritures réelles, car il n'y a pas de flux financier (monétaire) associé aux écritures de dotations. Il s'agit d'un transfert entre deux sections, la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Pour qu'un bien soit amortissable, il faut :
qu'il soit la propriété de l'établissement, quel qu'en soit le mode d'acquisition, ou qu'il ait été affecté à l'établissement ;
qu'il s'agisse d'un bien immobilisé, c'est-à-dire...
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