Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 8 - Traitement de quelques opérations particulières

8.8/3 - Les dotations aux provisions

Le principe de l’annualité implique que les comptes d’un exercice doivent enregistrer tous les produits et toutes les charges dont le fait générateur a eu lieu au cours de la période concernée. Dans un univers sans incertitude où toutes les opérations sont définitives dès la réalisation du service fait, l’application de ce principe de l’annualité ne soulève pas de difficultés. Mais les ESMS n’échappent pas au fait qu’il y a des risques, des aléas, des incertitudes dans le déroulement de certaines opérations. Le mécanisme des dotations aux provisions permet d’enregistrer au plus tôt certaines opérations non définitives et d’éviter ainsi des transferts sur des exercices ultérieurs de charges importantes.

Les provisions sont des dotations de fonctionnement que la direction de l'établissement inscrit par prudence dans les comptes de façon à prévenir et anticiper une dépréciation ou un risque, ou à permettre d'étaler une charge.

Types de provisions

Trois catégories de provisions sont prévues par le plan comptable et la réglementation applicable aux ESMS (cf. Tab. 1 ) :

  • Les provisions pour dépréciations d'éléments d'actif sont à constituer quand une perte de valeur significative de l'actif est probable, sans qu'il s'agisse d'une perte de valeur certaine et définitive qui donne lieu à un amortissement exceptionnel, s'il s'agit d'une immobilisation, ou à une annulation de créance, s'il s'agit d'un tiers devenu définitivement irrécouvrable.

  • Les provisions pour risques et charges sont à constituer quand une charge exceptionnelle se profile à l'horizon, par exemple suite à un litige avec un tiers (fournisseur ou personnel) en instance devant les tribunaux, pouvant donner lieu à des indemnités significatives à verser en réparation par l'établissement.

  • Les provisions réglementées sont des réserves spéciales prévues par des textes législatifs ou réglementaires.

Tableau n° 1 - Les types de provisions et leur affectation

Type de provisions

Intitulé du compte

Compte

Dépréciations d'éléments d'actifs

Dépréciation des immobilisations

29

Dépréciation des stocks

39

Dépréciation des créances

49

Dépréciation des comptes financiers

59

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