Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 8 - Traitement de quelques opérations particulières
8.8/2 - Les cessions d'immobilisations
Une immobilisation est en principe acquise pour être utilisée jusqu’au terme de sa durée de vie. Toutefois, il peut y avoir des situations, des opportunités, qui conduisent à modifier la composition de l’outil de travail de l’ESMS. Des cessions d’équipements amortis partiellement sont donc possibles. Elles sont très rarement exécutées à prix coûtant net, c'est-à-dire au prix d’achat déduction faite des dotations aux amortissements constatées. Le prix de vente de l’immobilisation permet de dégager une plus-value ou une moins-value qu’il faut enregistrer dans les comptes avec la spécificité du traitement de cette opération pour les ESMS.
Les cessions d'immobilisations appartenant aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) sont très rarement exécutées à prix coûtant net, c'est-à-dire au prix d'achat déduction faite des dotations aux amortissements constatées. Le prix de vente de l'immobilisation permet de dégager soit une plus-value – prix de vente supérieur au coût net de l'immobilisation – soit une moins-value – prix de vente de l'immobilisation inférieur au coût net de l'immobilisation.
Afin de favoriser l'autofinancement des investissements dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en dérogation au plan comptable général comme au plan comptable associatif, le plan comptable des ESMS permet, en application de l'article R. 314-81 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), de constituer des provisions réglementées relatives aux cessions d'actifs immobilisés et aux cessions d'actifs circulants (valeur mobilière de placement).
Les écritures comptables de ces opérations sont les suivantes :
Le prix de vente de l'immobilisation est enregistré au crédit du compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actif », avec pour contrepartie un débit au compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ». Le compte 462 est ensuite soldé lors de l'encaissement du prix de cession.
En cas d'indemnité d'assurance perçue pour la destruction ou le vol d'un bien immobilisé, la recette est comptabilisée au crédit du compte 775.
La subdivision concernée du compte d'amortissement correspondant à l'immobilisation cédée (compte 28) est débitée du montant des amortissements pratiqués par le crédit de la subdivision intéressée du compte d'immobilisations corporelles sur lequel l'immobilisation a été initialement enregistrée (compte 21). Cette opération est une opération d'ordre non budgétaire.
La valeur résiduelle comptable est enregistrée...
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