Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 8 - Traitement de quelques opérations particulières
8.8/6 - Trois engagements de charges
Trois engagements de charges – les départs à la retraite, avec les indemnités associées, les contributions en nature et les mises à disposition gratuites de locaux avec l’équivalent loyer – méritent une attention particulière, car leurs traitements sont peu expliqués dans les différentes instructions comptables. Ces opérations peuvent avoir un impact significatif sur les comptes. Ce sont des charges dont il faut trouver les financements (indemnités de départ à la retraite) ou dont le financement peut être remis en question (cas des mises à disposition gratuites ou des contributions en nature qui cessent).
I - Les départs à la retraite
Ce point ne concerne à ce jour que les salariés du secteur privé, que l'établissement soit à but lucratif ou non.
L'année du départ à la retraite d'un salarié, une indemnité est versée au salarié retraité par son dernier employeur. Son montant est fonction de l'ancienneté du salaire et des dispositions des conventions collectives, variables selon les secteurs d'activité, avec parfois une reprise d'ancienneté dans la profession. Le plan comptable prévoit de provisionner, c'est-à-dire d'anticiper de façon étalée ces dépenses appelées « passifs sociaux » et pouvant être significatives
À ce jour, les financeurs, en application des instructions comptables applicables au secteur médico-social, ne prévoient pas le financement des départs à la retraite de façon anticipée sous forme de dotations aux provisions pour départ à la retraite dans le financement des activités (prix de journée ou dotation globale). Toutefois, le financement de l'indemnité de retraite est incorporé en principe dans la dotation l'année du départ à la retraite des personnes concernées.
Les établissements médico-sociaux concernés doivent cependant évaluer chaque année le montant des engagements financiers et inscrire cette information dans les documents annexes au bilan et au compte de résultat.
II - Les contributions en nature
Les contributions en nature pour un ESMS sont tous les moyens (humains, matériels, en locaux…) dont dispose le gestionnaire de l'établissement pour réaliser ses missions, sans contrepartie financière versée par le gestionnaire ou alors à un niveau très inférieur à la valeur de marché. En termes comptables, cela s'appelle « Subventions ou contributions en nature ».
Plus précisément, les contributions en nature se présentent le plus souvent sous deux formes :
d'une part, les mises à disposition de moyens...