Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 8 - Traitement de quelques opérations particulières
8.8/5 - Deux opérations de financement : les fonds dédiés et les subventions d'investissement
Dans l’inventaire spécifique des sources de financement pour les ESMS, on retrouve les fonds dédiés et les subventions d’investissement :
Les fonds dédiés sont des ressources fléchées pour une activité bien précise qui se déroule sur une période dépassant le plus souvent l’année civile. Quand les fonds sont reçus en totalité au début de l’action, comment mettre en réserve les fonds non consommés à la clôture de l’exercice ?
Les subventions d’investissement allouées aux ESMS sont qualifiées soit de « renouvelables », soit de « non renouvelables ». L’enregistrement dans tel ou tel compte n’est pas neutre ; il convient d’en bien connaître les principes et modalités.
I - Les fonds dédiés
Les fonds dédiés sont des ressources fléchées pour une activité bien précise qui se déroule sur une période qui dépasse le plus souvent l'année civile. La plupart du temps, il s'agit de financements extérieurs tels que des subventions, dons, legs et donations.
La réalisation de l'activité concernée par ces fonds ne cadre pas souvent avec l'exercice comptable. De ce fait, il existe un mécanisme comptable permettant de reporter sur l'exercice suivant les acquis non utilisés à la date de clôture.
Le schéma des écritures est le suivant :
Première année de la convention (ou du contrat, ou toute autre forme d'engagement) attribuant ces fonds :
Les ressources sont enregistrées sur les comptes de produits de la classe 7.
Les charges directes et indirectes à rattacher à ladite convention sont enregistrées dans les comptes de charges par nature (classe 6) avec dans la mesure du possible un code analytique spécifique.
À la clôture de l'exercice, le montant non utilisé des ressources dédiées est enregistré au débit du compte 689 « Engagements à réaliser sur ressources affectées » par le crédit de l'un des comptes suivants :
compte 194 « Fonds dédiés sur subvention de fonctionnement » ;
compte 195 « Fonds dédiés sur dons manuels affectés » ;
compte 198 « Fonds dédiés sur legs et donations affectés ».
Au début de l'exercice suivant, les comptes précédents (comptes 194, 195, 198) seront débités par le compte 789 « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
II - Les subventions d'investissement
Les subventions...
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