![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 10 - Perte d’emploi
10/5 - Chômage et indemnisation
- 10/5.1 - Introduction
- 10/5.2 - Champ d’application
- 10/5.3 - Présentation du régime d’assurance chômage
- 10/5.4 - Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- 10/5.4.1 - Conditions d’attribution de l’ARE
- 10/5.4.2 - Étendue de l’indemnisation
- I - Durées d’indemnisation
- II - Détermination de l’allocation journalière
- III - Début et fin du paiement de l’allocation
- IV - Prescription des allocations d’assurance chômage
- V - Saisie et cession des prestations d’assurance chômage
- VI - Contentieux
- VII - Contrôle des demandeurs d’emploi et des employeurs
- VIII - Aides du Pôle emploi aux demandeurs d’emploi
- 10/5.5 - Autres aides en faveur des demandeurs d’emploi
- 10/5.5.1 - Cumul des allocations avec une rémunération
- I - Cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et d’une rémunération
- II - Cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et d’une rémunération
- III - Cumul du complément de libre choix d’activité et des allocations de chômage
- IV - Cumul des allocations de chômage et d’une pension d’invalidité
- 10/5.5.2 - Mesures spécifiques d’aide aux demandeurs d’emploi
- 10/5.5.3 - Protection sociale des demandeurs d’emploi
- 10/5.5.4 - Allocations de formation en faveur des demandeurs d’emploi
- 10/5.5.5 - Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- 10/5.5.6 - Allocation équivalent retraite (AER)
- 10/5.5.7 - Cas de retraite anticipée
- 10/5.5.1 - Cumul des allocations avec une rémunération
Les différentes situations étudiées dans les chapitres précédents peuvent mener à la perte d’emploi totale de l’agent public. Ce dernier se trouve alors dans une période de chômage dont les autres causes possibles sont abordées, ainsi que le champ d’application de l’indemnisation du chômage des agents publics. Les conditions d’attribution de l’allocation pour perte d’emploi et des autres aides sont basées sur le régime UNEDIC applicable au secteur privé mais diffèrent en certains points sur leur application aux agents publics.
10/5.1 - Introduction
Le chômage est la dernière catégorie de perte d’emploi qui sera étudiée dans cette partie. Il est en général le dernier stade de la perte d’emploi lorsqu’il n’est plus possible de réemployer ou de reclasser les agents privés temporairement d’emploi. Le chômage est une perte d’emploi involontaire qui peut entraîner une indemnisation de l’agent.
L’indemnisation de la perte involontaire d’emploi des agents publics est basée sur un système particulier. En effet, les règles arrêtées par les partenaires sociaux relatives au régime d’assurance chômage s’appliquent aux employeurs publics qui, dans la plupart des cas, indemnisent eux-mêmes la perte d’emploi des agents.
Il existe deux catégories d’employeurs soumis aux règles de l’indemnisation de la perte d’emploi :
les employeurs du secteur privé (article L. 5422-13 du Code du travail) qui ne font pas l’objet de notre propos ;
les employeurs du secteur public (article L. 5424-2 du Code du travail).
Il sera donc étudié :
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