Action sociale

Action sociale Évaluation et qualité Effectuer une revue des éléments de preuve en démarche qualité

14186

Effectuer une revue des éléments de preuve en démarche qualité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1 outil associé

Contexte

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les documents réglementaires sont bien connus des établissements : projet d’établissement, projets personnalisés, règlement intérieur, livret d’accueil, document unique d’évaluation des risques professionnels, organigramme. Leur mise à jour régulière impose une participation de l’ensemble des équipes et une dynamique de mise en œuvre et de suivi des actions. Ces documents étaient déjà consultés lors des évaluations externes, comme éléments de preuve.

Par contre, le référentiel HAS (haute autorité de santé) 2022 impose des éléments de preuve pour l’ensemble des critères étudiés dans les 9 domaines à traiter.

La notation maximum du critère impose de pouvoir fournir l’élément de preuve de la réalisation du critère étudié. Bien souvent, le point faible des organismes se trouve être l’absence de traçabilité. Effectuer une revue des éléments de preuve peut donc être une démarche pertinente de préparation de l’évaluation et aiguillera la vigilance nécessaire à la traçabilité.

Ainsi vous trouverez ci-dessous pour les 3 méthodes d’évaluation les documents nécessaires en liaison avec les obligations du référentiel.

1

Pour : l’accompagné traceur

Les critères de la partie usager de l’accompagné traceur ne nécessitent pas d’être vérifiés par des documents écrits. Seuls, les critères du domaine des droits de l’usager renvoient à l’observation d’affichage de documents ou d’utilisation d’outils spécifiques.

  • Critère 1.2.5 du référentiel : « La personne peut s’adresser aux professionnels qui l’accompagnent pour être orientée, accompagnée et soutenue dans l’exercice de...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Évaluation et qualité

Évaluation et qualité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...