Action sociale

Action sociale Évaluation et qualité Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux

5682

Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Il incombe à chaque responsable d'établissement de mettre en place des moyens de prévention du risque psychosocial.

Ces dispositifs ne sont pas définis légalement et chaque établissement peut négocier un accord spécifique concernant les actions à prévoir.

Cependant, la réglementation et tout particulièrement la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 imposent à l’employeur de respecter certains principes dans la définition et la mise en œuvre de moyens de prévention.

En deux volets majeurs, la présente fiche présente les repères essentiels en matière de prévention que vous pouvez suivre pour mettre en place les dispositifs dans votre établissement : les obligations légales à respecter et les différents types d’actions envisageables.

1

Quelles sont les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux ?

Comme pour tous les domaines de prévention, l’employeur doit appliquer neuf principes de prévention (Code du travail, art. L. 4121-2, 4 et 5) :

  1. Éviter les risques.
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
  3. Combattre les risques à la source.
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Évaluation et qualité

Évaluation et qualité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...