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Action sociale Évaluation et qualité Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

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Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans le contexte économique actuel, les ESMS sont confrontés à des contraintes économiques, financières, réglementaires et organisationnelles qui demandent une capacité d’adaptation de plus en plus importante de la part de leurs collaborateurs.

Ces situations de travail peuvent générer des tensions et lorsqu’elles sont exacerbées peuvent dégénérer en souffrance individuelle et troubles psychosociaux.

La réglementation impose aux employeurs de tenir compte des risques psychosociaux, c’est-à-dire d’engager une véritable démarche de prévention.

Mais au-delà du simple exercice de style pour répondre à une exigence réglementaire, l’enjeu est bel et bien d’identifier les causes dans l’ESMS pour en limiter les conséquences humaines, mais également financières.

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Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de risque psychosocial ?

Plusieurs repères permettent de comprendre les obligations auxquelles doit répondre l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux.

Ce qu’en dit le Code du travail

Tout d’abord le Code du travail impose à l’employeur de :

  • Établir un règlement intérieur contenant notamment les mesures d’application...
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