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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et le gestionnaire dans les organismes de services à la personne

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Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et le gestionnaire dans les organismes de services à la personne

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Tout organisme agréé de services à la personne (OASP) doit, pour répondre aux exigences du cahier des charges d’intervention, respecter certaines dispositions relatives à la qualification de ses personnels.

Le contexte actuel accentue les enjeux de cette problématique du fait :

  • du renouvellement de l’agrément qualité, qui concerne 7 161 OASP pour les années 2011 à 2013 ;
  • de l’évaluation externe applicable aux OSP agréés qualité comme aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Découvrez une vue d’ensemble des obligations réglementaires s’appliquant aux organismes de services aux personnes à domicile, selon leur mode d’intervention (prestataire ou mandataire) et leur cadre réglementaire (déclaration ou agrément qualité).

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Connaître les obligations de qualification pour le personnel intervenant

Ces obligations varient selon le mode d’intervention, le régime et l’agrément de l’organisme.

Organismes exerçant sous le régime de la déclaration (ex-agrément simple)

Aucune disposition réglementaire ne rend une qualification obligatoire pour les personnels d’intervention dans le cadre du régime...

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