Élaborer et négocier la carte scolaire

Contexte

La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet la composition des classes : des enfants, un enseignant, un local.

Elle est bien souvent l’objet d’un amalgame, notamment ces dernières années avec l’évocation des assouplissements de la « carte scolaire » du second degré, avec la sectorisation, qui définit le ressort géographique des établissements secondaires. Pour faciliter la différenciation avec le terme de « carte scolaire » utilisée par l'Éducation nationale, il est préférable d'employer les termes de « carte des périmètres scolaires » pour parler de celle concernant la sectorisation.

La préparation de la carte scolaire du premier degré est une compétence partagée entre l’État (Éducation nationale) et les communes ; elle entraîne tout un processus d’élaboration.