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Élaborer et négocier la carte scolaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet la composition des classes : des enfants, un enseignant, un local.

Elle est bien souvent l’objet d’un amalgame, notamment ces dernières années avec l’évocation des assouplissements de la « carte scolaire » du second degré, avec la sectorisation, qui définit le ressort géographique des établissements secondaires. Pour faciliter la différenciation avec le terme de « carte scolaire » utilisée par l'Éducation nationale, il est préférable d'employer les termes de « carte des périmètres scolaires » pour parler de celle concernant la sectorisation.

La préparation de la carte scolaire du premier degré est une compétence partagée entre l’État (Éducation nationale) et les communes ; elle entraîne tout un processus d’élaboration.

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Connaître le cadre juridique

Créée en 1963, la carte scolaire garantit aux familles que chaque enfant pourra être inscrit dans un établissement de proximité. Un principe et une règle qui s’appliquent de l’école maternelle jusqu’au lycée.

Le partage des compétences

Pour chaque rentrée scolaire, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) (cf. Connaître...

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L'action éducative en pratique

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