Contexte
Les différentes opérations effectuées lors de l’inscription de l’enfant sont strictement encadrées par les textes. Cette compétence est gérée de différentes manières selon les villes et les moyens qu’elles ont prévus pour l’exercer.
Si longtemps la compétence d’inscription et de répartition des élèves entre les écoles, juridiquement affectée au maire, a été exercée par les directeurs d’écoles, progressivement les communes se sont organisées pour faire face à ces responsabilités. C’est pourquoi il y a parfois confusion dans l’utilisation du terme « inscription ».
Le maire procède à l’inscription : il a la charge, pour chaque rentrée scolaire, de dresser la liste des élèves inscrits de la commune, soumis à l'obligation scolaire (enfants âgés d'au moins 3 ans), qu'ils soient inscrits dans une école publique, une école privée ou qu'ils reçoivent l'instruction au sein de la famille. Puis, il a la charge de les répartir entre les écoles de la commune. En vertu de l’
article L. 131‑5 du Code de l’éducation
, il délivre un certificat d’inscription indiquant l’école que l’enfant doit fréquenter (cf. La gestion des inscriptions).
Pour sa part, le directeur de l’école procède à l’admission des élèves dans l’école, sur présentation par la famille du certificat d’inscription, selon l’article 2 du
décret n° 89-122 du 24 février 1989
relatif aux directeurs d’école. Il est également chargé de délivrer le certificat de radiation.
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