Pour le premier degré, le maire inscrit l’élève dans une école de sa commune, le directeur d’école l’admet et l’affecte dans une classe.
Pour le second degré, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, a la responsabilité de décider de l’affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Les chefs d’établissement procèdent ensuite à l’inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.
L’obligation du certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire a été supprimée par le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l’éducation. Ce décret abroge l’article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 .