Services à la population

0646

L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

4 outils associés
1

Le cadre légal et jurisprudentiel de la compétence du maire

Le maire exerce la compétence d’inscription en tant qu’agent de l’État, dans le cadre de la réglementation de l’obligation scolaire (cf. Le cadre juridique de l’obligation scolaire).

Il procède à l’inscription des élèves à la demande des familles.

...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L'action éducative en pratique

L'action éducative en pratique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...