Quelle est la durée du mandat des parents élus dans les conseils d’école ?

L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise que « Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres ». Ainsi, si un conseil d’école se réunit avant les élections de l’année scolaire (qui ont lieu à la fin de l’avant-dernière semaine avant les vacances d’automne), ce sont les représentants élus l’année précédente qui siègent, même s’ils n’ont plus d’enfants scolarisés dans l’école.

Les suppléants des parents d’élèves élus peuvent-ils siéger au conseil d’école, en présence de leur titulaire ?

Le Code de l’éducation prévoit que « Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école ». Si le parent titulaire est présent, son suppléant pourra siéger, mais il ne pourra pas prendre part aux votes.

Les parents d’élèves élus dans les conseils d’école peuvent-ils rendre compte du contenu des travaux des conseils d’école ?

L’article D. 411-4 précise « qu’un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves ». Le Code de l’éducation précise aussi que « les associations de parents d’élèves disposent du droit d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichage, éventuellement locaux) et du droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ». Il convient donc que la direction de l’éducation veille à ce que des panneaux d’informations propres et disposant de clé soient apposés devant les écoles, et que les associations de parents d’élèves disposent de boîtes aux lettres.

La direction de l’éducation a-t-elle accès au contenu du conseil d’école ?

L’article D. 411-4 précise qu’à l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire.

Services à la population

0624

Informer les parents élus aux conseils d’école

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La participation des parents aux conseils d’école est un acquis récent : la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, dite « loi Haby », a été le premier texte à reconnaître la notion de « communauté éducative » réunissant les élèves, les enseignants, les personnels non enseignants et les parents d’élèves. Quant à la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », elle modifie largement le fonctionnement du système éducatif ; en découlent les modalités de fonctionnement des conseils d’école et le rôle des parents d’élèves qui y sont élus.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dite « loi Peillon », souligne le rôle des parents : « pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale » (art. 2).

L'article 1 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour l’école de la confiance « rappelle que la qualité du service public de l’éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées ».

Afin de permettre aux parents de jouer leur rôle dans l’école et plus particulièrement lors des conseils d’école, il peut être intéressant pour la collectivité d’organiser des rencontres de formation ou d’information à partir des textes du Code de l’éducation.

Cette fiche présente un diaporama élaboré à cette fin et qui peut être un support intéressant.

Un outil défini dans le Code de l’éducation

Le Code de l’éducation prévoit le rôle et la place des parents d’élèves et de leurs représentants, ainsi que les modalités d’élection des parents d’élèves au Conseil d’école. Ce rôle de représentant est exercé par des parents élus sur la base de listes présentées par les fédérations de parents d’élèves ou de candidatures isolées, parfois incitées par les enseignants.

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