Contexte
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie de tarification aux familles. Selon une problématique classique, quel équilibre les communes fixent-elles entre l’usager et la collectivité dans la prise en charge du coût de ce service ?
Cette question n’est pas sans conséquence pour ce service public facultatif. La mise en place d’une tarification dégressive (voire d’une gratuité, quand c’est possible) facilite l’accès des familles, notamment les plus fragilisées. C’est la prise en charge des enfants par la collectivité qui est privilégiée.
A contrario, une tarification élevée aura tendance à constituer un frein à l’accès. Dans ce cas, la prise en charge des enfants sera renvoyée à la responsabilité familiale. Mais cette option peut avoir un effet pervers, celui de la désocialisation, certains enfants étant livrés à eux-mêmes.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, cette question se retrouve au cœur de l’heure de sortie du temps scolaire.
La rentrée 2015 s’est accompagnée de hausses des tarifs de restauration scolaire et/ou des accueils périscolaires dans de nombreuses collectivités. Or, ces augmentations ne résultent pas toujours, ni seulement, d’ajustements à l’application de la réforme des rythmes scolaires. Modification du quotient familial, hausse des tarifs, gratuité ou tarification des nouvelles activités périscolaires : chacun invente son propre système.
Une deuxième question, moins stratégique et plus pragmatique, est donc de savoir quelles modalités de tarification les communes peuvent appliquer, selon les différents services proposés. De ce point de vue, on peut distinguer la tarification de la restauration scolaire, celle de la « garderie », celle des études surveillées ou bien encore celle, plus spécifique, des accueils de loisirs associés à l’école (Alaé).
Il s’agira ensuite de déterminer si des croisements ou des cumuls de tarifs sont envisageables…
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