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Le directeur d’école ou le chef d’établissement est dessaisi de sa responsabilité en matière de sécurité pour la période correspondante et les locaux utilisés avec l’autorisation du maire (l’ article L. 212-15 du code de l’Éducation ). Toutefois, ce transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d’école ou le chef d’établissement d’exercer, avant et après utilisation des locaux scolaires par le maire, la mission générale qui lui incombe en matière de sécurité. Il doit notamment veiller à ce que les locaux remis par le maire demeurent en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la sécurité. Le transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d’école ou le chef d’établissement de veiller à la sécurité des locaux non utilisés par le maire, ainsi que de prendre, le cas échéant, toutes mesures nécessaires en cas d’urgence.
Dans le complément du guide à l’élu, trois distinctions sont faites :
- les communes peuvent tout d’abord s’appuyer sur le tissu associatif local (associations et clubs sportifs, écoles de musique, associations de théâtre, de danse, de peinture, etc.) et sur les mouvements d’éducation populaire ;
- les communes peuvent également solliciter le grand nombre d’associations avec lesquelles le ministère de l’Éducation nationale entretient des relations étroites de partenariat. Ces associations participent à la vie des écoles pendant ou en dehors du temps scolaire et ont développé une expertise et un savoir-faire importants dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, du vivre ensemble, de l’accompagnement à la scolarité, ou encore dans celui de la formation des enseignants, éducateurs, animateurs, etc. Ces associations sont, pour certaines, à la tête d’importants réseaux territoriaux. Leurs structures régionales, départementales et locales peuvent donc aider les collectivités territoriales à mettre en place des activités périscolaires de qualité. La liste de ces nombreuses associations est accessible à l’adresse suivante : www.eduscol.education.fr rubriques Établissements et vie scolaire > Arts-Culture-Sport > Partenariat avec les associations > Partenariat avec les grandes associations complémentaires de l’École ;
- d’autres associations bénéficient d’un agrément accordé soit au niveau national, soit au niveau académique, qui garantit qu’un certain nombre de critères de sérieux, de qualité et de compatibilité avec les activités du service public de l’enseignement national sont remplis. Elles peuvent elles aussi mettre à disposition des communes des intervenants sur le temps périscolaire. Au niveau national, 130 associations sont agréées par le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Cnaecep). La liste de ces associations est consultable sur le site du ministère de l’Éducation nationale : www.education.gouv.fr rubriques Le système éducatif > Les partenaires > Les associations agréées ou subventionnées par l’Éducation nationale. Au niveau académique, les recteurs ont aussi la possibilité d’agréer des associations dans le cadre du conseil académique des associations complémentaires de l’enseignement public (Caaecep). La liste de ces associations est accessible sur le site de chaque académie.
