Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Contexte

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ?

Cette fiche apporte des réponses à ces différentes questions. Elle présente également les informations concernant les responsabilités des acteurs et un modèle de convention tripartite, essentiels dans la mise en place du projet éducatif territorial où le maire peut confier des enfants à des associations pour des activités périscolaires.

Un des écueils du démarrage de l’aménagement des temps de l’enfant a été le partage de l’espace dans les écoles entre équipes éducatives et animateurs périscolaires. Finalement, le problème s’est peu ou prou réglé avec des différences liées à la fermeté des élus et à la bonne volonté de tous.

Pour autant est-il raisonnable aujourd’hui de laisser des locaux publics libres 211 jours par an ?