![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Un arrêté du 13 septembre 2021, publié au JO du 17 septembre 2021, définit les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période quinquennale 2021-2025. Ceux-ci sont déclinés par région, puis par université, pour chacune des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique (MPOM). Ces objectifs sont déterminés « pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d’accès aux soins et permettre l’insertion professionnelle des étudiants, sur proposition d’une conférence nationale réunissant les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé », expliquent le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Pour proposer les objectifs nationaux pluriannuels, la conférence nationale a tenu compte des propositions établies par les Agences régionales de santé (ARS) et les universités, à l’issue des concertations régionales associant les acteurs régionaux du système de santé, et qui tiennent compte, notamment, des besoins de santé et d’accès aux soins du territoire, des capacités de formation disponibles jusqu’au terme de chaque formation concernée, des objectifs de diversification des lieux de stages et des données démographiques nationales. Les objectifs nationaux pluriannuels sont encadrés par un seuil minimal et maximal d’évolution possible, qui ne peut être inférieur à 5 % de part et d’autre de l’objectif.
Ainsi, toutes filières médicales confondues, les objectifs nationaux de professionnels à former pour la période 2021-2025 s’établissent à 81 055, encadrés par un seuil minimal d’évolution fixé à 76 655 et un seuil maximal d’évolution fixé à 85 455. Ces objectifs se décomposent comme suit :
- Médecine : l’objectif national pluriannuel de professionnels à former est défini à 51 505, encadré par un seuil minimal d’évolution fixé à 48 850 et un seuil maximal d’évolution fixé à 54 160. La répartition par université figure en annexe I de l’arrêté ;
- Pharmacie : l’objectif national pluriannuel de professionnels à former est défini à 17 065, encadré par un seuil minimal d’évolution fixé à 16 135 et un seuil maximal d’évolution fixé à 17 995. La répartition par université figure en annexe II de l’arrêté ;
- Odontologie : l’objectif national pluriannuel de professionnels à former est défini à 7 265, encadré par un seuil minimal d’évolution fixé à 6 815 et un seuil maximal d’évolution fixé à 7 715. La répartition par université figure en annexe III de l’arrêté ;
- Maïeutique : l’objectif national pluriannuel de professionnels à former est défini à 5 220, encadré par un seuil minimal d’évolution fixé à 4 855 et un seuil maximal d’évolution fixé à 5 585. La répartition par université figure en annexe IV de l’arrêté.
