Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation
ÉnergiePubliée le 05/01/10 par Rédaction Weka
Par décret du 29 septembre 2009, le label « haute performance énergétique rénovation » a été créé.
Il concerne les bâtiments construits après 1947 et garantit les exigences thermiques et énergétiques de ces derniers.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »
-
09/03/26
Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
#Aménagement territorial
-
03/03/26
Bien construire une action de communication locale
#Projet de territoire #Stratégie de communication
-
27/02/26
Instituer un règlement local de publicité (RLP)
#Bâtiment et équipement publics #Affiche
-
27/02/26
Appréhender le contentieux du permis de construire
#Permis de construire
-
27/02/26
Déroger aux règles du plan local d’urbanisme
#Plan local d'urbanisme
-
27/02/26
Préserver et valoriser les espaces naturels
#Protection de l'environnement #Milieux naturels
-
18/02/26
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
-
05/02/26
Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie
#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
