Oui aux contrats de performance énergétique pour des projets complexes !

Publiée le 12/02/13 par Rédaction Weka

Selon l’Institut d’administration des entreprises, les engagements contractuels fixés dans les contrats de performance énergétique sont respectés et les autorités publiques globalement satisfaites.

Cette étude est basée sur les 9 contrats de performance énergétique signés en France au 1^er janvier 2012.

Les contrats pour lesquels les objectifs de performance énergétique sont atteints concernent des marchés de moins de 15 ans.

Pour en savoir plus :

Complexité des projets et recours aux contrats de partenariat : le cas des contrats de performance énergétique en France, publication de l’Institut d’administration des entreprises

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »

24/01/26

Le registre incendie

#Bâtiment et équipement publics #Risque incendie #
23/01/26

Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale

#Campagne électorale #Bâtiment et équipement publics #
22/01/26

Modèles de discours : économie, emploi et associations

#Association #Attractivité du territoire #Discours
22/01/26

Modèles de discours : environnement et développement durable

#Développement durable #Discours
18/01/26

L’atteinte au domaine public routier intercommunal

#Voirie #Domaine public #EPCI #
18/01/26

Partenariat avec les communes autour de leurs projets

#Projet de territoire #Partenariat local #
17/01/26

Préparation et passation des marchés de partenariat

#Domaine public #Préparation du marché #Définition des besoins #Marché de partenariat
13/01/26

Bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE)

#Efficacité énergétique #

Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.