Ces mesures traduisent la volonté de l’État de rendre les politiques RH plus lisibles, plus transparentes et plus efficaces dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique, avec un impact particulièrement fort dans la fonction publique territoriale.
Un dialogue renforcé sur la rémunération et la réforme de l’apprentissage
À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie sur rémunération, également appelée saisie sur salaire, est réformée par le décret n° 2025-125 du 18 avril 2025. Cette réforme concerne les modalités par lesquelles un créancier peut obtenir le versement direct d’une partie de la rémunération d’un agent public en recouvrement d’une dette. Le décret introduit une simplification des démarches pour les créanciers, la généralisation de la transmission dématérialisée des actes de saisie, ainsi qu’une harmonisation des règles applicables aux trois versants de la fonction publique. Désormais, les actes de saisie émis par le juge ou transmis par les huissiers de justice devront obligatoirement passer par une plateforme sécurisée d’échange avec les employeurs publics. Les DRH devront assurer un traitement rapide de ces saisies, avec un calcul automatisé du montant saisissable en fonction du barème légal, et des charges de famille déclarées par l’agent. En parallèle, le texte prévoit une meilleure information des agents concernés, notamment sur leurs droits au reste à vivre, les recours possibles et les modalités de contestation.
Dans le même esprit d’amélioration continue, le cadre réglementaire de l’apprentissage est revu afin de le rendre plus attractif et plus opérationnel pour les collectivités. Les nouvelles dispositions, applicables dès juillet, prévoient une simplification des conventions de formation, un renforcement de la formation des maîtres d’apprentissage et une harmonisation nationale des aides financières. Cette réforme vise à lever les freins administratifs qui limitaient encore le recours à l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Elle s’inscrit dans l’objectif gouvernemental de doubler le nombre d’apprentis dans la fonction publique d’ici 2027. Les DRH sont ainsi appelés à structurer une politique active de l’alternance en lien étroit avec les centres de formation.
Une santé au travail renforcée, des arrêts maladie numérisés
Autre priorité affirmée : le renforcement de la santé au travail. Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail vient élargir les missions des services de médecine de prévention, avec une attention accrue portée à la prévention des risques psychosociaux, à la détection précoce des situations à risque, et à l’accompagnement des agents en difficulté. Les collectivités sont incitées à formaliser des conventions de partenariat plus opérationnelles avec les services de santé au travail, incluant des indicateurs de suivi et des engagements réciproques. Par ailleurs, un suivi individuel plus systématique des agents occupant des postes à risques est désormais recommandé, dans une logique de gestion préventive des parcours professionnels.
En parallèle, la suppression définitive des arrêts maladie papier non sécurisés marque une évolution majeure dans la gestion des absences. Depuis le 1er juillet 2025, seuls les arrêts transmis via la plateforme sécurisée « MSSanté » ou via les outils numériques homologués par l’Assurance Maladie sont recevables. L’objectif est double : fiabiliser les circuits d’indemnisation et lutter plus efficacement contre la fraude documentaire. Cette évolution nécessite pour les services RH une mise à jour de leurs procédures, une formation des gestionnaires et une campagne de sensibilisation auprès des agents. Une attention particulière devra être portée aux territoires ruraux, où l’équipement numérique des professionnels de santé reste parfois insuffisant.
Le 1er juillet 2025 marque une inflexion stratégique dans la gestion RH des collectivités territoriales. Qu’il s’agisse de garantir une meilleure transparence des rémunérations, de dynamiser la politique d’apprentissage, de renforcer la médecine préventive ou de fiabiliser la gestion des arrêts maladie, ces réformes nécessitent une mobilisation forte des services RH. Elles impliquent aussi une montée en compétence, une meilleure coordination avec les partenaires extérieurs (centres de formation, médecins, services de santé) et une capacité d’adaptation rapide. Même si ces réformes imposent des exigences importantes, elles offrent en retour des bénéfices notables : une amélioration de la qualité de service pour les agents, un pilotage RH plus structuré, et le développement d’une culture professionnelle plus moderne, proactive et éthique.
