Le gouvernement a récemment signé une série de textes réglementaires concernant le statut des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH). Tous entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Au programme : quatre décrets et deux arrêtés datés du 27 novembre, publiés au Journal officiel du 30 novembre 2025 :
- Le décret n° 2025-1143 modifie les dispositions régissant les emplois supérieurs de la FPH, afin d’appliquer les paramètres de la réforme de la haute fonction publique à ces emplois. Le texte actualise la liste des emplois – directeurs, ingénieurs généraux, directeurs de soins – relevant de cette catégorie des emplois supérieurs hospitaliers. En complément, un arrêté établit la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
- Le décret n° 2025-1144 fixe le statut particulier du corps des directeurs d’hôpital. Concrètement, le texte transpose aux directeurs d’hôpital les mêmes principes que ceux appliqués aux administrateurs de l’État dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. « Le corps des directeurs d’hôpital constitue un corps d’encadrement supérieur de la fonction publique hospitalière », rappelle l’article 1 du décret.
- Le décret n° 2025-1145 institue le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au bénéfice des directeurs d’hôpital. En application du décret, un arrêté fixe les montants socles et maximaux de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise applicables aux agents relevant du corps des directeurs d’hôpital. Ce même arrêté fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
- Enfin, le décret n° 2025-1146 fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des directeurs d’hôpital et aux agents occupant les emplois supérieurs de directeur d’hôpital régis par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
