Une instruction du 28 juillet explicite le nouveau régime indemnitaire des directeurs d’hôpital

Depuis le 1^er janvier 2026, la réforme de la haute fonction publique s’applique au corps des directeurs d’hôpital (DH) de la fonction publique hospitalière (FPH). Six textes réglementaires publiés le 27 novembre 2025 ont assuré la transposition de la réforme sur les volets statutaire, indemnitaire et des emplois supérieurs.

Un régime indemnitaire calqué sur le RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire des DH est calqué sur le modèle du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de la fonction publique de l’État (FPE). Il présente des modalités d’application similaires à celles des administrateurs de l’État et des emplois supérieurs de l’État. « Il s’inscrit dans l’objectif de développer un espace de carrière commun aux trois versants de la haute fonction publique, en promouvant la mobilité et la diversification des parcours et des expériences », explique le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Ce régime vient se substituer à celui de la prime de fonctions et de résultats (PFR) et lie désormais régime indemnitaire et emploi occupé, selon une classification par groupe d’emplois ou par niveaux pour les emplois supérieurs. « Il redonne des marges d’évolution que ne permettait plus la PFR et vise à individualiser la rémunération indemnitaire en fonction de la nature des emplois et des niveaux de responsabilité exercés, du parcours et de la performance individuelle », ajoute le ministère.

Les modalités de mise en œuvre du nouveau régime

Une instruction ministérielle datée du 20 février 2026 est venue préciser les modalités de bascule d’un régime à l’autre au 1^er janvier 2026 et les modalités de premier versement d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des personnes handicapées a adressé, le 28 juillet 2026, une nouvelle instruction aux directeurs généraux des ARS et au directeur général du Centre national de gestion (CNG) relative aux modalités d’application du RIFSEEP pour le corps des directeurs d’hôpital. Son objet : détailler les modalités pérennes de fonctionnement du nouveau régime, tant pour le versement de l’IFSE que pour celui du complément indemnitaire annuel (CIA), qui forment les deux composantes du RIFSEEP (deux primes cumulatives). L’instruction met en pratique les points complémentaires portés par un arrêté du 30 juillet 2026.

Ce texte comprend trois annexes.

• L’annexe 1 présente le champ d’application et les composantes du nouveau régime indemnitaire. Elle explicite les modalités d’élaboration, par les établissements employeurs, de la cartographie des emplois, permettant de rattacher les emplois autres que supérieurs à un groupe RIFSEEP. Elle définit les modalités de fixation, majoration et évolution de l’IFSE, ainsi que les modalités de gestion du CIA. Elle présente enfin l’organisation de la gouvernance du régime indemnitaire s’agissant des emplois supérieurs. Elle désigne également les autorités compétentes pour la mise en œuvre du RIFSEEP.
• L’annexe 2 rappelle les plafonds et socles réglementaires de l’IFSE.
• L’annexe 3 rappelle les plafonds de CIA et fixe les fourchettes de montant de référence du CIA pour les emplois du corps.

Cette instruction constitue « une étape essentielle dans la poursuite de la mise en œuvre de la réforme statutaire des directeurs d’hôpital, sept mois après son entrée en vigueur », salue le SYNCASS-CFDT. Le syndicat déplore, toutefois, « ce délai imputable à la durée excessive consacrée par la DGOS à l’ultime validation de l’instruction. »