LFSS 2026 loin de faire l’unanimité, l’UNPS s’interroge

Publié aujourd'hui à 10h30 - par

Après plusieurs mois de péripéties, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a finalement été adoptée à l’Assemblée nationale le 16 décembre à 247 voix pour, 232 contre et 90 abstentions. Un texte qui est loin de faire consensus.

LFSS 2026 loin de faire l’unanimité, l'UNPS s'interroge
© Par Richard Villalon - stock.adobe.com

Sur la partie « recettes », les députés ont supprimé le gel du barème de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et les allocations chômage, qui seront donc revalorisées en 2026. En revanche, ils ont voté en faveur de la nouvelle taxe sur les complémentaires santé à hauteur de 2,05 %, tout en s’assurant que ces dernières n’allaient pas répercuter cette taxe sur les contrats des assurés. Le gouvernement a, par ailleurs, annoncé qu’il renonçait à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires par décret. Les députés ont maintenu l’exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis et confirmé la création d’une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées (type « Vody », boissons très prisées des jeunes). L’article 24 sur la fixation des tarifs médicaux en cas de situation de rentabilité excessive a été supprimé.

Sur le volet « dépenses »

Côté dépenses, les députés ont à nouveau rejeté le gel des pensions de retraite et des prestations sociales, et rétabli la suspension de la réforme des retraites.
Concernant la santé et l’accès aux soins, un amendement du gouvernement a relevé l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie à 3,1 % en 2026, soit à 274,4 milliards d’euros, contre 1,6 % dans le PLFSS initial. Les moyens consacrés à l’hôpital seront en hausse de plus de 3,5 milliards d’euros, à la suite du relèvement exceptionnel de 850 millions d’euros annoncé par le Premier ministre pour garantir des tarifs stables à l’hôpital en 2026. Un autre amendement gouvernemental a rehaussé de 150 millions d’euros l’objectif global de dépenses « personnes âgées » pour améliorer la qualité de la prise en charge dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents en Ehpad, supprimée en première lecture, a par ailleurs été rétablie.
En outre, l’amendement permettant le déploiement d’un réseau France Santé, qui avait été supprimé au Sénat, a été ré-adopté. De même que la mesure, votée en première lecture, prévoyant les durées minimales que le gouvernement aura à respecter par décret pour limiter la durée des arrêts de travail a été confirmée : un mois pour une première prescription (en ville et à l’hôpital) et deux mois pour un renouvellement.
Enfin, les députés ont à nouveau avancé la création du congé de naissance au 1er janvier 2026, alors que les sénateurs avaient repoussé cette date au 1er janvier 2027.
À l’issue du vote du texte en nouvelle lecture, le déficit de la sécurité sociale s’établirait à 19,4 milliards d’euros au global, en dégradation de 1,9 milliard d’euros par rapport au texte initial.

Les réactions

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), l’adoption de la LFSS 2026 est un « soulagement », mais aussi « une occasion manquée de réformes structurelles pourtant accessibles ». Dans un contexte de tension extrême sur les ressources financières des établissements, « il était absolument vital que le pays ne débute pas l’année sans budget », a rappelé la FHF. Néanmoins, l’augmentation de 150 millions d’euros de l’Ondam autonomie, essentielle pour les Ehpad publics, « demeure très en deçà des besoins réels des établissements, évalués par la FHF autour de 500 millions d’euros ». La Fédération plaide pour une réforme du modèle économique des Établissement ou service social ou médico-social (ESSMS), pour le rétablissement de l’équité socio-fiscale entre opérateurs de statuts différents, et pour une réforme structurelle du système de santé, avec une programmation pluriannuelle des financements dédiés.

Du côté des libéraux, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui regroupe des représentants d’organisations syndicales de professionnels de santé libéraux, a salué l’adoption du texte par l’Assemblée nationale. Cependant, malgré une progression affichée de l’Ondam à + 3,1 %, les membres de l’UNPS s’interrogent « sur la sincérité de cette trajectoire » et « appellent à la plus grande vigilance au cours du premier semestre 2026, face aux risques de dépassement de l’objectif des soins de ville ». Les professionnels libéraux sont en effet en première ligne pour répondre aux besoins croissants de la population, dans un contexte de fortes tensions, et alertent depuis le début de l’examen du texte de loi sur le trop faible montant accordé, selon eux, aux soins de ville. Les Libéraux de santé dénoncent quant à eux un texte qu’ils considèrent comme « un pis-aller qui ne répond toujours pas aux défis actuels, ne résout rien, n’offre aucune perspective et contient plusieurs irritants ». L’Ondam reste selon eux, « très insuffisant pour répondre aux besoins », et maintient « un déséquilibre durable des investissements réalisés entre les établissements et les soins de ville, que rien ne justifie ». Ils dénoncent également un texte qui « ouvre la voie à une baisse autoritaire des actes de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) » et qui « impose des amendes massives aux médecins n’utilisant pas le Dossier médical partagé ». En réponse à ces mesures, les syndicats des médecins libéraux ont appelé à un arrêt d’activité entre le 5 et le 15 janvier, et à une manifestation à Paris le 10 janvier.

Laure Martin


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