BRÈVES JURIDIQUES / DéVELOPPEMENT TERRITORIAL
Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Développement territorialPubliée le 29/12/21 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
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