Le responsable ministériel des achats (RMA) dispose d’un délai de 5 jours pour donner son avis. Le RMA peut également, à sa demande, être associé à l’élaboration des documents de la consultation de tout projet, quel que soit son montant, afin de s’assurer de la prise en compte des leviers d’achat lors de la stratégie d’achat.
Bercy définit les fonctions de son responsable ministériel des achats
Publié le 30 janvier 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un responsable ministériel des achats est chargé au sein des ministères économiques et financiers d’émettre un avis sur les projets de marchés supérieurs à, selon les cas, 2, 3 ou 5 millions d’euros.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
Les + Vus
22/09/26
Sandrine Wick : “L'hôpital ne peut pas fonctionner en vase clos”
21/09/26
Dr Omar Belkhodja : “Il faut raisonner avec un hôpital sans ...
17/09/26
Jérôme Goeminne : “La santé doit désormais se penser à ...
05/10/26
Fonction publique : le Gouvernement propose de relever l'indice ...
05/10/26
Lignes directrices de gestion (LDG) : une obligation de réécriture ...
