Les terres australes et antarctiques françaises doivent-elles appliquer le code des marchés publics ?

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

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  13/12/25

  Régime de l’intérim

  #Recrutement #Prestataire

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  12/12/25

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  #Recrutement #Prestataire

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  10/12/25

  Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

  #Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics

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  10/12/25

  Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

  #Candidature au marché public

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  10/12/25

  Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique

  #Définition des besoins #Nomenclature achat

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  10/12/25

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  #Analyse des offres #Recevabilité des offres

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  10/12/25

  Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

  #Définition des besoins

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  06/12/25

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  #Passation du marché #Seuils de procédure

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