Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / DéROULEMENT DE CARRIèRE
Système d'information du compte personnel de formation (CPF)
Déroulement de carrièrePubliée le 11/09/25 par Rédaction Weka
L’arrêté du 29 août 2025 modifie l’arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation ».
L’arrêté du 29 août 2025 modifie en profondeur le système d’information du compte personnel de formation (CPF) avec l’introduction de plus de données prises en compte (identité, diplômes, certificats, permis, bénévolat, handicap…), une ouverture renforcée aux passeports d’orientation, de formation, de compétences et de prévention et un partage des données élargi à de nouveaux acteurs : missions locales, conseils départementaux, France Compétences, employeurs publics et privés, AGEFIPH, FAF. Il permettra d’assurer un suivi plus fin grâce à de nouveaux indicateurs statistiques et outils de pilotage. L’objectif est de mieux sécuriser les parcours, renforcer la transparence et améliorer l’efficacité des politiques de formation professionnelle et d’emploi.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/26
Verser le solde de tout compte
#Contractuel #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
12/02/26
Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
#Cotisations
-
12/02/26
Recruter un retraité
#Agent #Recrutement #Absence
-
12/02/26
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
-
12/02/26
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
#Congé formation #Indemnités
-
12/02/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
12/02/26
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Absence #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
