BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Circulaire relative au logement des agents publics

Fonction publique

Publiée le 26/02/26 par

La circulaire du 18 février 2026 (NOR : CPPF2604389C) est relative à la mobilisation en faveur du logement des agents publics.

La circulaire engage les préfets à piloter une action territoriale coordonnée pour répondre aux difficultés croissantes d’accès au logement des agents publics, particulièrement dans les zones à forte tension immobilière. Elle prévoit une identification régionale des « secteurs de mobilisation prioritaire », fondée sur les données de tension locative et les remontées des employeurs des trois versants. À l’échelle départementale, une stratégie opérationnelle doit être construite autour de trois axes : produire du logement fléché vers les agents publics, simplifier leur parcours d’accès (notamment via le contingent préfectoral de 5 %), et renforcer l’information. Le texte insiste sur la mobilisation du foncier public, l’optimisation des réservations de logements sociaux, l’accompagnement des projets portés par les employeurs publics et la coordination interministérielle. Les organisations syndicales doivent être associées à la démarche. Des remontées d’information sont attendues au printemps 2026 afin d’assurer un suivi national structuré.

 

Texte de référence : Circulaire du 18 février 2026 relative au logement des agents publics

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