Instances consultatives placées auprès de chaque conseil régional, les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) ont été créés en 1972, sous l’impulsion du général de Gaulle. Objectif : contribuer à renforcer la connaissance des élus régionaux pour faciliter la décision publique par des avis consultatifs sur les politiques publiques régionales adaptés aux spécificités des territoires. Le conseil régional doit obligatoirement prendre l’avis du Ceser avant de délibérer sur les sujets importants, comme le budget ou les documents de planification et schémas directeurs régionaux. Les deux mille conseillers qui siègent à travers la France, y compris Outre-mer, appartiennent à une centaine d’organismes représentant la société civile : employeurs, salariés, agriculteurs, professions libérales, jeunesse, familles, enseignement, protection de l’environnement, culture, sport… Adoptés après un débat respectueux qui fait une large part à l’écoute, les avis et rapports des Ceser reflètent un consensus sur l’intérêt général et non les opinions des uns et des autres.
Chemin d’avenir
Mal connus, les Ceser cherchent aujourd’hui à « se réinventer ». « Notre place ne peut plus être la même qu’il y a dix ans, il faut faire face à la nouvelle société », constate Dominique Vienne, président de Ceser de France, l’assemblée de coordination nationale des présidents et présidentes des vingt-trois Ceser. C’est l’ambition de la démarche Chemin d’avenir, qui vise à consolider leur rôle dans le renforcement de la démocratie régionale permanente et de l’implication des citoyens. Un plan de modernisation, en cours de validation, sera présenté au congrès de Régions de France, le 6 novembre 2025, à Paris. Il s’articule autour de trois axes de progrès.
- L’évaluation des politiques publiques, en analysant la résonance des actions régionales et en formulant des recommandations pour les améliorer.
- La prospective territoriale, en anticipant les évolutions économiques, sociales et environnementales pour orienter les choix stratégiques.
- La participation citoyenne, en facilitant le dialogue entre institutions et citoyens, et en favorisant la co-construction des politiques publiques afin qu’elles soient mieux acceptées par les citoyens.
Dans un contexte budgétaire critique, la tentation est grande de supprimer les Ceser. Le 19 novembre 2024, le député Éric Ciotti (UDR) a déposé une proposition de loi en ce sens, estimant qu’ils ne sont parvenus « ni à se donner une crédibilité technique ni à se forger une légitimité démocratique ». « Leur suppression contribuerait à simplifier le mille-feuille territorial avec pour corollaire des économies non négligeables sur les frais de gestion des institutions régionales« , peut-on lire dans l’exposé des motifs. Le texte a été renvoyé à la commission des lois.
Plus récemment, le 20 mars dernier, la Droite républicaine a déposé un amendement dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Les députés s’appuient notamment sur le fait que les avis des Ceser sont « souvent ignorés par les élus et les citoyens et qu’ils sont accusés de consolider les corporatismes et de servir de tremplin pour des personnalités politiques ou syndicales » et que « leur suppression permettrait d’économiser entre 50 et 60 millions d’euros pour l’ensemble des régions ». Chez Ceser de France, on évalue plutôt le budget total à 30 millions d’euros, financés par les régions pour indemniser la présence des conseillers en séance ou en commission. Soit, en moyenne 0,1 % du budget régional. Toutefois, les frais de fonctionnement sont difficiles à évaluer, comme la mise à disposition de locaux ou de personnel. « Financièrement, on ne peut pas dire qu’il y a du gras », estime cependant Dominique Vienne, qui reconnaît la « volonté légitime de l’État-nation de faire des économies ». Et le président de Ceser de France de conclure que ces 60 euros par habitant représentent « le coût de la démocratie française ».
Martine Courgnaud – Del Ry
