Ces annulations ont été décidées au motif que les maires ne sont pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre », indique le tribunal dans son jugement.
Le maire de Bègles, Clément Rossignol-Puech (EELV), a annoncé à l’AFP avoir l’intention « d’interjeter appel de ce jugement » et de « rédiger un nouvel arrêté municipal » mentionnant la « qualité de déchets des résidus de pesticides ».
L’introduction de cette notion de déchet pourrait, selon lui, conduire la Cour administrative à interroger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
À Bègles, l’arrêté municipal visait essentiellement l’utilisation par la SNCF de glyphosate pour le déherbage de ses voies ferrées, une pratique courante de la compagnie ferroviaire.
Les maires de Parempuyre, Béatrice de François (PS) et du Haillan, Andréa Kiss (Génération.s) n’ont pour leur part pas l’intention à ce stade de se lancer dans un appel.
Béatrice de François, qui avait pris un arrêté interdisant « formellement » les produits phytopharmaceutiques « à moins de 100 mètres de toute habitation ou espace public », a toutefois assuré à l’AFP être déterminée à continuer « le combat, car il s’agit d’un problème de santé publique ».
« On nous demande notre avis, les maires, pour organiser des élections régionales pendant la crise sanitaire, mais on n’a jamais associé les maires pour les pesticides, c’est quand même extraordinaire ! », s’insurge l’élue.
Au Haillan, Andréa Kiss, qui avait proscrit sur l’ensemble de sa commune « l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate et autres substances chimiques », veut aussi continuer à mener ce combat « sous des formes qui restent à préciser, car la santé de nos habitants est une priorité et l’inaction de l’État en la matière nous paraît tout à fait coupable. Nous sommes convaincus d’avoir un rôle de lanceurs d’alerte à jouer et le temps nous donnera sans doute raison ! ».
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