Nord : quand l’État s’oppose à des arrêtés municipaux antipesticides

Développement durable

Les maires entendent répondre aux inquiétudes de leurs concitoyens ; l’État veut faire respecter la loi. Dans le parc naturel régional de l’Avesnois (Nord), une bataille les oppose autour d’arrêtés municipaux antipesticides, sur fond de préservation du bocage.

« On avait constaté qu’un agriculteur néerlandais cultivait des pommes de terre à moins de 100 mètres de l’école et mettait des pesticides assez souvent », raconte Jérôme Brechoire, représentant des parents qui ont envoyé début mai leurs enfants en combinaisons blanches et masques de protection à l’école maternelle d’Anor, à la frontière belge, pour alerter.

Il écrit alors à l’Agence régionale de santé qu’« étant donnée l’actualité récente relatant différents cas de cancers juvéniles inexpliqués en Loire-Atlantique (Sainte-Pazanne), il est de notre devoir mutuel d’être vigilants à l’environnement dans lequel nos enfants évoluent ».

Un collectif se monte, une pétition est lancée… et cinq maires édictent des arrêtés demandant aux agriculteurs de déclarer les traitements 48 heures à l’avance et les interdisant à moins de 100 mètres des lotissements, crèches et écoles. Sans pouvoir coercitif.

Haies arrachées

« Il y a urgence à protéger les intérêts sanitaires des personnes susceptibles d’entrer en contact avec ces produits de traitements », justifie dans son arrêté François Louvegnies, maire de Trélon.

La présence d’agriculteurs belges et néerlandais ont nourri les suspicions. D’aucuns estiment que la problématique des pesticides est liée à l’arrivée de l’agriculture intensive de pommes de terre parfois en sous-location, illégale, portée par un marché en croissance et la rareté des terres de l’autre côté de la frontière.

Interrogé au Sénat début juillet, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a d’ailleurs dénoncé une « distorsion de concurrence » et affirmé qu’une évaluation des retournements de prairie liés à la production de pomme de terre dans les Hauts-de-France était en cours.

« On retourne les prairies sans autorisation, on arrache les haies et on inonde de pesticides à proximité des habitations », assure le maire d’Ohain Alain Rattez devant des parcelles labourées « cette année » en culture de pommes de terres et de maïs au cœur du village. Et ce, dans un territoire d’élevage et de polyculture présenté comme leader régional de l’agriculture bio.

« La mémoire collective a oublié les décès causés par les champignons toxiques, comme l’ergot du seigle », déplore pour sa part Jean-Christophe Rufin, vice-président du syndicat agricole FDSEA dans le Nord, pour qui ce sont des arrêtés « inapplicables » relevant du « populisme en période électorale ».

Un propriétaire flamand, qui joue le jeu en déclarant à l’avance ses produits – comme l’association « elatus plus, arioste 90 » – interroge : « aujourd’hui, je remplis mon papier mais s’il y a trop de vent le jour J et que, par contre, le lendemain, il fait beau, qu’est-ce qu’il faut faire ? »

Bientôt au tribunal ?

Mais début juillet, dans le cadre du contrôle des actes des collectivités, le sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe a jugé ces décisions illégales et donné deux mois aux maires pour les retirer afin d’éviter d’aller devant le tribunal administratif. D’ici là, il promet une réunion avec élus et représentants des agriculteurs afin d’élaborer une « charte » sur les « bons usages des phytosanitaires », prévue par la récente loi Egalim.

« Un maire ne peut pas décider de limiter ou d’interdire l’usage des pesticides sur sa commune. L’autorité qui en a la compétence, c’est le préfet », rappelle Alexander Grimaud. Un arrêté préfectoral de 2016 fixe une distance minimale de 5 ou 50 mètres des lieux « sensibles », en fonction des cultures.

Selon lui, « aucun » des 18 contrôles diligentés depuis mai n’a montré une utilisation de produits interdits en France. Pas de quoi convaincre le maire d’Anor et ex-député PS Jean-Luc Pérat, qui ne retirera pas l’arrêté tant qu’il n’aura pas « par écrit les résultats ».

« C’est touristique parce que c’est beau. Si demain, il n’y a plus que des champs de pommes de terre, les gens ne viendront plus », redoute Fabrice Preux, délégué local LFI et cofondateur du collectif « bocage Sambre-Avesnois en danger », dont la compagne gère un gîte.

Conscient de la valeur de ce paysage et de cette biodiversité, le parc encourage les communes à classer leurs haies et en replante chaque année une quinzaine de km.

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