L’arrêté anti-pesticides d’un maire breton suspendu par la justice

Développement durable

L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu mardi 27 août 2019 par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes.

Le juge Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance « le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune » qui est « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ».

Le maire écologiste Daniel Cueff avait pris le 18 mai 2019 un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.

Le maire de Langouët a annoncé à l’AFP son intention de faire appel de cette décision du juge des référés et a appelé les autres maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien.

Béatrice de François, maire de Parempuyre, commune de la métropole bordelaise de quelque 8 200 habitants, a elle aussi pris un arrêté ces derniers jours interdisant « formellement » les produits phyto-pharmaceutiques « à moins de 100 mètres de toute habitation ou espace public ». Le texte vise aussi bien les bailleurs qui utilisent des pesticides pour l’entretien des espaces verts communs que les agriculteurs et viticulteurs. « Cela s’inscrit dans une démarche globale plus vaste qui touche à la santé publique, la sécurité alimentaire et la conversion à l’agriculture biologique », a résumé la maire Béatrice de François, jointe par l’AFP. La préfecture a la possibilité de contester l’arrêté.

A l’instar de Daniel Cueff et de Béatrice de François, une vingtaine d’autres élus locaux ont interdit l’usage de pesticides sur une partie de leur commune.

« Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu », a estimé M. Cueff, affirmant avoir reçu des « milliers de messages de soutien ». « Beaucoup de maires sont interpellés par leurs habitants. Il va falloir trouver une solution », a-t-il ajouté.

Lors de l’audience du 22 août, le maire avait plaidé en faveur d’« une distance d’éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux ».

Emmanuel Macron a affirmé vendredi soutenir « dans ses intentions » le maire breton. « Il y a des lois, la préfète doit les faire respecter, donc je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois », a d’abord plaidé M. Macron, en estimant que « la solution n’est pas de prendre un arrêté qui n’est pas conforme à la loi » mais plutôt « de mobiliser pour changer la loi ».

En ce sens, le chef de l’État a souhaité « aller vers un encadrement des zones d’épandage de pesticides », en pointant « les conséquences sur la santé publique ».

La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a elle affirmé mardi 27 août sur France inter partager « totalement la préoccupation du maire de Langouët » et annoncé qu’un projet de réglementation était à l’étude pour instaurer une « zone minimale entre les épandages et les habitations ».

« On a des signaux contradictoires », a commenté M. Cueff. « À moins que ça ne soit une nouvelle illustration de la politique du en même temps : en même temps, le maire de Langouët a raison et, en même temps, il a tort », a-t-il ajouté.

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