Projet de décret prévoyant un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires - avis favorable du Comité des Finances Locales

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »

• 

  15/10/26

  Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global

  #Construction immobilière #Avant projet #Exécution technique du marché #Marché de conception réalisation #Marché de travaux #Maître d'œuvre

• 

  15/10/26

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  #Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession

• 

  15/10/26

  Déposer et obtenir le permis de construire

  #Permis de construire #Marché de travaux

• 

  15/10/26

  Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

  #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

• 

  15/10/26

  La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

  #Construction immobilière #Taxe foncière

• 

  15/10/26

  Déposer et obtenir le permis de démolir

  #Permis de démolir #Marché de travaux

• 

  15/10/26

  Faire face à un recours contre le permis de construire

  #Permis de construire

• 

  15/10/26

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  #Urbanisme commercial #Police administrative #Contrat de concession

Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires