La ministre de la Justice renforce la lutte contre les violences conjugales

Droit des femmes

Michèle Alliot-Marie propose, notamment, d’équiper les personnes battues de « portables d’urgence » pour permettre l’intervention immédiate des forces de police.

La ministre de la Justice a détaillé, le 29 octobre, une série de mesures destinées à lutter contre les violences conjugales. Au programme : des mesures juridiques assorties de solutions concrètes permettant la protection physique des victimes. « Il faut répondre à l’urgence pour protéger les victimes », a insisté Michèle Alliot-Marie. Mesure phare : la ministre propose « d’équiper les personnes battues de portables d’urgence au maniement simplifié ». En effet, il suffira d’appuyer sur un bouton pour alerter la police, qui dépêchera en urgence une équipe. Ce dispositif sera expérimenté à partir du 23 novembre, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), par une vingtaine de femmes.

Michèle Alliot-Marie est déterminée à combattre le harcèlement dont les personnes violentées sont victimes, en créant une « ordonnance de protection temporaire pour interdire à l’agresseur d’entrer en contact ou de séjourner à proximité de sa victime ». Elle veut mettre fin au vide juridique concernant les concubins ou les personnes pacsées, dont les conjoints violents ne peuvent pas être éloignés du domicile. « Je vais inscrire l’extension de cette mesure d’éloignement dans notre droit civil d’ici à l’été prochain », a-t-elle précisé. En outre, « des aides financières d’urgence pourront être débloquées pour aider les femmes à subvenir à leurs besoins, seules ».

En complément, la ministre de la Justice souhaite multiplier par quatre, en 2010, le nombre de bureaux d’aides aux victimes (BAV). En priorité dans les zones où le taux de délinquance est le plus élevé. Actuellement, 13 juridictions ont mis en place un BAV.

Autre volet de l’action du ministère de la Justice : la lutte contre la récidive. Michèle Alliot-Marie s’est, notamment, référée au dispositif pilote de réponse aux violences conjugales mené par la ville de Douai (Nord), depuis 2003. Les conjoints violents sont systématiquement placés en garde à vue, mais, surtout, éloignés du domicile conjugal et hébergés dans des foyers. Ce dispositif, qui a permis d’obtenir un taux de récidive faible de 6 %, a fait des émules à Cambrai, Thonon-les-Bains et Arras. « Des expériences similaires vont démarrer prochainement à Grenoble, Bordeaux, Rouen et Dax », a indiqué la ministre de la Justice.

Pour aller plus loin :

Téléchargez le document au format pdf Douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes

Posté le par Rédaction Weka

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