Égalité des chances dans l’enseignement scolaire : quelle répartition des moyens sur le territoire ?

Éducation

Vincent Peillon indique qu’il est temps d’étudier la répartition des moyens sur le territoire, dans sa réponse à la Cour des comptes à un référé rendu public le 3 octobre 2012 sur l’égalité des chances dans l’enseignement scolaire et la répartition des moyens.

Le ministre de l’Éducation nationale précise que le modèle actuel d’allocation des moyens entre académies « peut et doit effectivement faire l’objet d’ajustements ». Le schéma n’est effectivement plus viable comme le montre la Cour des comptes : « Les besoins des élèves sont très insuffisamment pris en compte dans l’attribution des moyens aux académies et aux établissements. » On se rend compte que finalement l’État donne plus à ceux qui sont déjà bien dotés et moins à ceux qui justement cumulent tous les risques de moins bien réussir.

En avril 2012, Maryline Baumard dans Le Monde avait évoqué, à ce sujet, « un favoritisme qui s’est aggravé ces dernières années ». Et de citer deux exemples à l’appui : l’académie de Créteil, qui était en 2006 dans la moyenne nationale pour la dépense par élève dans le primaire, est tombée au 22e rang sur 26. Et c’est la même injustice dans les lycées et collèges. Pour la rentrée 2011, Créteil, qui gagnait 3 836 élèves dans le second degré, a perdu 426 postes, quand l’académie de Paris, qui gagnait, elle, 1 000 élèves, a obtenu 20 emplois de plus. Ainsi, dans son rapport provisoire, la Cour des comptes avait prétendu que « si le ministère souhaite réellement lutter contre les inégalités géographiques de résultats des élèves, une profonde inflexion de ses politiques et une réforme de son mode d’allocation des moyens apparaissent indispensables ».

Il convient de s’appuyer sur une analyse précise prenant en compte plusieurs items : le poids de l’académie, de la démographie des élèves mais aussi des disparités géographiques et sociales. Tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne sur ces différents champs et il est donc anormal que la répartition des moyens procède d’une logique purement comptable, plus quantitative que qualitative.

Le ministère a visiblement déjà engagé des travaux en ce sens en abandonnant les typologies d’académie. Pourquoi ? Ces dernières induiraient « des effets de seuils indéniables ». En lieu et place et pour coller au plus près des réalités de chaque académie, il serait privilégiée « l’utilisation d’indicateurs de contexte actualisés et plus variés ». Reste à savoir lesquels et surtout comment ils seront utilisés… La question de la « possibilité d’utiliser des indicateurs de résultats même si ce choix se heurte à la possibilité d’indicateurs fiables, indiscutables et disponibles à l’échelon le plus petit du territoire ».

Tout cela ne pourra s’opérer que dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre les services de l’administration centrale et les services académiques. Le ministère souhaite que se mette en œuvre une véritable contractualisation, reposant sur un constat partagé entre le ministère et les académies. Cette démarche pourrait aussi se décliner localement par le biais de « contrats entre chaque académie et les établissements qui la composent ».

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