Le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a déposé dans la matinée en catastrophe un nouvel amendement pour donner des gages aux opposants à l’article 21, qui durcit les conditions d’un tel enseignement.
L’amendement prévoit une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025 « pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction en famille et pour lesquelles ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes contre lesquelles le présent projet de loi vise à lutter ».
Le dépôt de cet amendement de dernière minute a provoqué la colère des députés LR qui ont par la voix du député Marc Le Fur, demandé sans succès l’examen de cette nouvelle proposition gouvernementale en commission.
« Tout ça révèle la panique du gouvernement », a dénoncé le député breton.
L’article 21 « pose le principe de la scolarisation obligatoire de tous les enfants âgés de 3 à 16 ans dans un établissement scolaire à la rentrée 2021 ».
En cas d’adoption du texte, l’instruction d’un enfant en famille (IEF), qui concernerait environ 62 000 enfants, deviendrait l’exception, en passant d’un régime de simple déclaration à celui beaucoup plus contraignant d’autorisation.
Dans le viseur de l’exécutif, le « séparatisme » scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires.
« Vous utilisez un marteau pour écraser une mouche », s’est ému le socialiste Jean-Louis Bricout dans l’hémicycle.
« C’est une agression à l’égard des familles », a dénoncé Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui comme en commission spéciale, a affirmé que l’instruction en famille avait été supprimée par le régime nazi en Allemagne et l’Espagne franquiste.
Les opposants au texte font valoir que cet article 21 contrevient à la liberté d’enseignement, objet de nombreuses querelles politiques depuis les débuts de la IIIe République.
Défenseur affirmé de l’école publique, le président du groupe communiste André Chassaigne a pourtant annoncé qu’il voterait pour les amendements de suppression de l’article.
Très applaudi à droite et même par certains membres des groupes de la majorité, le député a estimé que l’encadrement de l’instruction à domicile était une « erreur ».
Quelque 400 amendements sur ce seul article 21 – un record pour le texte – ont été déposés.
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