Nicolas Sarkozy affirmait en mars 2007 vouloir donner de la liberté aux familles, « favoriser l’égalité des chances et améliorer la diversité sociale dans les établissements ». Dès la rentrée 2007, la carte scolaire était assouplie, les recteurs et les inspecteurs d’académie avaient pour instruction d’accepter les demandes de dérogation dès lors que de la place existait dans l’établissement souhaité. Si les capacités d’accueil ne permettaient pas de satisfaire toutes les demandes, des critères précis fixaient un ordre de priorité.
L’objectif d’améliorer la diversité sociale n’est pas atteint
Quatre ans après, la situation est pour le moins contrastée. La carte scolaire n’a pas été supprimée. Interrogé sur le sujet début septembre, Luc Chatel a admis que si sa suppression demeure « l’objectif ultime », « les conditions ne sont pas réunies pour que les parents choisissent leur établissement sur des critères objectifs ».
Si le ministère de l’Éducation nationale n’a publié aucun chiffre depuis 2007 sur les effets de l’assouplissement, les données existent cependant :
- Dès 2008, la sociologue Agnès Van Zanten et l’inspecteur général Jean Pierre Obin tirent la sonnette d’alarme. Dans La carte scolaire publié aux PUF (coll. « Que sais-je ? »), ils montrent que la mixité sociale régresse dans les établissements et que l’assouplissement renforce les ségrégations.
- En 2009, un rapport de la Cour des comptes indique que sur 250 collèges « Ambition réussite », plus de 180 ont perdu des élèves, et que les parents aisés ou des classes moyennes tirent avantage de cette mesure pour éviter encore plus ces établissements.
- En 2010, une enquête du SNPDEN aboutit aux mêmes conclusions. Les établissements ZEP ou RAR sont durement touchés (certains ont perdu au moins 25 % de leurs effectifs en trois ans), mais les établissements « moyens » aussi : « placés en situation de concurrence, ils souffrent également… ».
Contrairement à l’objectif affiché d’améliorer la diversité sociale, il apparaît donc que la réforme produit une homogénéisation sociale et scolaire au sein des établissements, accentuant les phénomènes de ghettoïsation.
Pas de « recette », mais une certitude : l’État doit réguler
Face à ce constat, que faut-il faire ? Il est généralement admis – y compris par les détracteurs de l’assouplissement – que le retour à la situation antérieure à 2007 n’est pas la panacée, car la carte scolaire était déjà largement contournée par certaines familles.
S’il n’existe de toute évidence pas de recette miracle dans ce domaine, une certitude se dégage par contre, à la lumière de l’expérience et d’exemples étrangers : l’autorité publique doit réguler l’affectation des élèves pour assurer une certaine mixité sociale. Toute la question est de savoir comment. Une réflexion approfondie semble s’imposer sur ce dossier…
